franc_congolais_billetLes chiffres du prochain budget du gouvernement central ont été dévoilés hier par Michel Lokola, ministre du budget, lors de la conférence de presse tenue dans son cabinet de travail. En franc congolais, ce budget est estimé à 4.181.1 milliards de francs congolais. Par rapport à l'exercice budgétaire en cours dont le projet des recettes et dépenses du gouvernement central se situe à hauteur de 2.629,3 milliards de francs congolais, celui de 2010 représente un taux d'accroissement nominal en francs congolais de 59 %.

Son élaboration terminée, Michel Lokola a déclaré que le budget de l'Etat pour 2010 était bouclé et devra être déposé devant la représentation nationale avant la fin de ce mois. Néanmoins, a-t-il précisé, le gouvernement central attend la communication des édits provinciaux par les ministres ayant dans leurs charges le budget pour obtenir les données sur leurs budgets respectifs qui devront lui parvenir avant fin septembre. Ce budget à forte dominance d'apports extérieurs se présente de la manière suivante : recettes totales 4.181,1 milliards de francs congolais, soit 4,9 milliards de dollars ; recettes courantes 1.877,3 milliards de FC, soit 2,2 milliards de dollars ; recettes exceptionnelles 70,8 de FC, soit 81,5 millions de dollars ; recettes extérieures 2.233,1 milliards de FC, soit 2,6 milliards Usd.

Relevant les fixations budgétaires qui reflètent .à suffisance les gros objectifs des politiques publiques, Michel Lokola a indiqué que l'enveloppe des rémunérations passe de 585 milliards de FC en 2009 à 698 milliards en 2010, soit 38 % des ressources courantes de l'Etat ; les dépenses sécuritaires passent de 20 milliards à 27 pour 2010. Cela sans compter les dépenses pour les ministères de l'Intérieur et de la Défense, de l'ordre de 54 milliards prévus contre 23 milliards de FC en 2009.

Michel Lokola a reconnu que les dépenses d'investissement qui représentent 53 % de l'ensemble des dépenses de l'Etat, vont passer de 942 milliards de FC en 2009 à 2.113 milliards de FC en 2010. L'enveloppe pour les dépenses devant couvrir les élections, est de l'ordre de 152 milliards de FC en 2010 contre 124 milliards en 2009 ; et le fonds spécial de soutien aux victimes des guerres à l'Est s'élève à 10 milliards de FC. Dans la foulée de ces dépenses, le ministre du Budget a indiqué que le fonds pour la coopération internationale et régionale passe à 3 milliards de FC contre 832 millions de FC en 2009, tandis que les dépenses de l'enseignement ont été triplées, passant de 6,7 à 18 milliards de francs congolais en 2010     sans compter les rémunérations. Pour financer le déficit chronique de la Banque centrale, il a été prévu un crédit de 34 milliards de FC pour 2010, contre 25 milliards de FC en 2009.

D'où viendra l'argent ?

A ce sujet, hormis l'appui des partenaires au développement de la Rd Congo, le gouvernement central compte sur la mobilisation de recettes par les régies financières : Ofida, Dgi et Dgrad, la maîtrise du secteur de production de recettes : les télécommunications, mines et le secteur des hydrocarbures, mais aussi sur le civisme fiscal. En matière de douane, le gouvernement attend les recettes de l'ordre de 740,4 milliards de FC contre 588 milliards en 2009. Pour cela, a martelé le ministre du budget, le gouvernement va s'appuyer sur le renforcement opérationnel de la brigade douanière, l'encadrement des postes douaniers à l'Est et au Sud du pays et la rationalisation des exonérations, l'abandon progressif de la prise en charge de la fiscalité sur les produits pétroliers importés et l'application des taux prévus par la loi sur les nouveaux produits d'accises. En ce qui concerne les recettes des Impôts, celles-ci sont estimées à 679, 6 milliards de francs congolais contre 576 milliards en 2009. Ainsi, ces recettes vont être réalisées à travers un déploiement rationnel de l'administration des impôts à travers le pays, par l'installation des centres des impôts et des centres des impôts synthétiques. Le ministre du Budget a réaffirmé la volonté du gouvernement à promouvoir un contrôle efficient des déclarations fiscales et à faire respecter la législation en matière de recouvrement de l'impôt professionnel sur les rémunérations en procédant au gel des exonérations discrétionnaires.

A ce sujet, Michel Lokola a annoncé que des discussions sont en bonne voie avec le président de l'Assemblée nationale pour le recouvrement de 2 milliards de francs auprès du personnel politique. Quant aux recettes administratives et domaniales et de participation encadrées par la Dgrad, le gouvernement attend une participation de ce secteur de 180,8 milliards de francs congolais contre 178 milliards en 2009. Cela n'est possible que par la maîtrise de bases taxables dans les secteurs à fort potentiel de recettes, en particulier les mines, les télécommunications, la production du pétrole brut et les affaires foncières. En matière de recettes pétrolières, le budget 2010 prévoit un renforcement des mécanismes de suivi et de collecte des statistiques de production du pétrole brut, ainsi que de recouvrement des impôts et taxes y afférents avec les recettes projetées à 237,8 milliards de francs congolais contre 134 milliards en 2009. Les 40 % de la rétrocession sont enfin là

L'argent ainsi réalisé d'après Michel Lokola, va permettre au Gouvernement d'actionner sa politique axée sur huit points, dont entre autres : la promotion du développement économique et de transfert de compétences avec allocation aux provinces des 40 % des recettes en tenant compte des dispositions pertinentes de la Constitution et des critères de répartition convenus avec ces derniers et basés sur leur capacité de mobilisation et le poids démographique selon les catégories des recettes. Le gouvernement prévoit le transfert effectif des responsabilités aux provinces en matière des dépenses salariales des secteurs exclusifs de l'Epsp, l'agriculture, la santé et les autorités coutumières, la consolidation de la paix et la sécurité dans le pays, l'amélioration de la compétitivité du secteur privé, et la politique salariale cohérente dans le moyen terme. L'Etat, aux dires de Michel Lokola, va uniformiser les salaires et la mécanisation des enseignants, veiller à l'application du barème des médecins et à l'allocation des indemnités de départ à la retraite à 7.915 fonctionnaires et agents de l'Etat pour un montant global de 13 milliards de francs congolais. Par la même occasion, le ministre du Budget a annoncé le recrutement pour 2010 de 500 magistrats et de 40 inspecteurs des finances, 500 professionnels de l'agriculture, 713 unités pour des services impliqués dans la réalisation des infrastructures.

Cependant pour le niveau d'exécution atteint par le budget en cours, Michel Lokola s'est dit satisfait puisque celui-ci se situe autour de 65 %, malgré les dérapages monétaires connus en août dernier à cause de plusieurs facteurs. Toutes les conditions sont réunies pour améliorer l'exécution du budget et nous allons vers la maîtrise du budget, a-t-il déclaré. Pour preuve, Michel Lokola a brandi les progressions connues par nos budgets depuis 2006, 2007, 2008 et 2009, grâce à une organisation de différents services. Ce qui lui fait dire que nous sortons d'une gestion à vue pour une gestion moderne du budget.

Par ailleurs, le budget 2010 prévoit pour l'enseignement supérieur et universitaire, l'engagement de l'Etat à . renouveler le corps enseignant par un encadrement des candidats doctorants, principalement dans les disciplines où la carence du corps enseignant est réelle.

PPTE, rendez-vous juin 2010

S'agissant de l'orientation de la politique budgétaire 2010, Michel Lokola a annoncé que celle-ci va essentiellement s'inspirer du Document stratégique de croissance et de réduction de la pauvreté, dont les cinq   chantiers   constituent des points d'application, a-t-il confirmé. Ainsi, en vue d'accroître les .moyens de l'Etat, le gouvernement est déterminé à conduire le pays au point d'achèvement de l'Initiative PPTE au cours du premier semestre 2010 qui, pour Michel Lokola, n'est pas une fiction. Car, a-t-il poursuivi, le dossier de la Rdc sera présenté au conseil d'administration de la Banque mondiale le 21 de ce mois. Pour Michel Lokola, c'est la gestion du programme qui est le plus difficile à réaliser. Malheureusement; Michel Lokola dénonce les menaces de grèves qui risquent de créer des dérapages au moment où le gouvernement est &n programme avec les institutions de Breton Woods. Il a exhorté les responsables syndicaux à adopter une certaine conduite conforme à l'éthique, avant de s'étonner s'il n'y a pas une main invisible derrière ces menaces.

Source : le Phare/Kinshasa