ÇAssembl_e_nationalea va bouger au Parlement. Le Sénat est prêt à crever l’abcès dans certains secteurs clé de la vie nationale. Jeudi 24 septembre, la chambre haute du Parlement se penche sur le rapport de la Commission ad hoc qui a enquêté sur la gestion du secteur minier. L’on s’attend à des révélations troublantes. Présidée par le sénateur Mutamba Dibwe, la commission a réuni des éléments nécessaires pour dévoiler l’imposture qui règne dans ce secteur. Ce rapport est très attendu dans la mesure où il permettra de lever le voile sur le processus élastique de la révisitation - renégociation dont seul le gouvernement maîtrise les méandres, au mépris quelque fois des intérêts du pays.

 

Le Sénat a décidé de s’attaquer à des « dossiers sensibles » qui empoisonnent la vie nationale. Sa première séance plénière a été marquée par l’adoption du calendrier, la mise sur pied d’une commission d’enquête sur la situation dans la province de l’Equateur.

Mais jeudi 24 septembre, la plénière du Sénat sera consacrée à l’audition du rapport de la commission ad hoc sur la gestion des concessions minières. Prévue initialement pour demain mercredi, l’audition du rapport de cette commission, présidée par le sénateur Mutamba Dibwe, a été décalée de 24 heures. L’on annonce des révélations troublantes, des éléments de réponse à la nébuleuse qui entoure désormais la gestion de ce secteur par l’Exécutif central.

Pourtant, la promulgation en 2002 du Code minier, suivie en 2003 par celle du Règlement minier, avait auguré un vent nouveau dans ce secteur. Pure et pire illusion ! Car le secteur minier est pris en otage par une caste d’intouchables – une maffia qui gère le secteur au mieux de ses intérêts, reléguant au second plan l’intérêt supérieur de la Nation. La révisitation, lancée en juin 2007 pour trois mois, tire en longueur. Elle est devenue la vache grasse des commissionnaires et autres qui se recrutent dans le cercle du gouvernement.

Désormais, dans le secteur minier, la loi minière de 2002 n’est plus une référence. Pour opérer en toute quiétude dans le secteur minier, il faut avoir un parapluie bien placé. Les prébendes et autres trafics d’influence sont les maux qui minent le secteur minier. Un groupe d’experts du Sénat s’y est penché. Ils promettent de livrer les conclusions de leurs enquêtes ce jeudi.

Pour preuve, les dernières décisions « sélectives » du gouvernement, en rapport avec les six contrats admis en renégociation, dénote d’une démarche délibérément entretenue pour fragiliser le secteur minier renaissant de la RDC. Elément nouveau qui intéresse déjà le Sénat pour avoir d’autres informations supplémentaires sur la gestion des concessions minières.

En effet, la gestion du secteur minier de la RDC est entourée d’une opacité sans pareil. Les mines congolaises ne sont pas gérées au troisième niveau du bâtiment de la Gecamines – siège du ministère des Mines. Les grandes décisions sont prises ailleurs. Par qui et pourquoi ? L’opinion s’interroge. Et, le Sénat promet d’y apporter des éléments de réponse.

Les contrats signés par des entreprises publiques ou d’économie mixte au nom de l’Etat congolais ont suscité des commentaires en sens divers. Les accusations sont allées dans tous les sens, les uns accusant le gouvernement d’aliéner les droits congolais au profit des intérêts personnels alors que, d’autres ont trouvé dans la révisitation une manière de redistribuer les cartes dans ce secteur en entretenant leurs amis.

En lieu et place de rétablir l’Etat congolais dans ses droits là où il y aurait irrégularités ou incohérences, mieux de permettre à la RDC de voir un peu plus clair – déclaration du ministre des Mines au lancement de la commission le 11 juin 2007- la révisitation s’est muée en un fonds de commerce pour le gouvernement, une arme de chantage pour faire plier les investisseurs.

DES REVELATIONS ATTENDUES

 

Dans les couloirs du Sénat, on n’exclut pas la possibilité de voir ce rapport faire des victimes en cette période de « Tolérance zéro ». Le Sénat est déterminé à secouer le cocotier. Pourvu qu’en tombant les noix ne fassent pas de victimes. Mais, l’on s’attend d’ores et déjà à des dommages collatéraux. On ne doute pas non plus que ce rapport contienne des révélations qui risquent d‘éclabousser tant des personnalités nationales qu’étrangères.

Des signes avant-coureurs sont perceptibles avec les décisions prises par le gouvernement contre certaines entreprises minières. C’est notamment le cas de Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT), une entreprise minière implantée à Kolwezi qui a été obligée, sur décision du Procureur général du Katanga, d’arrêter les travaux de construction de son usine métallurgique. Dans la manière, le gouvernement a péché à tout point de vue.

Mais, la sentence était prononcée bien avant – « KMT, c’est fini », avait déjà prédit dans une interview à la presse internationale le vice-ministre des Mines, Victor Kasongo Shomary, héros dans l’ombre du processus de la révisitation.

Pourtant, au départ de la révisitation, près de 60 contrats et conventions ont été analysés. A bout de compte, six ont été admis en renégociation. Grande coïncidence, les six contrats en renégociation ont mis en cause des majors de l’industrie minière tels que Freeport McMoran, majoritaire dans Tenke Fungurume Minigng, First Quantum Minerals pour KMT, et Anglogold Ashanti pour un partenariat signé avec l’Office des mines d’or de Kilo-Moto. Ces entreprises ont multiplié des réunions sans qu’on aboutisse à un compromis définitif. Mardi 4 août, le gouvernement, réuni en Conseil des ministres, a enfoncé le clou en levant des options pour les moins hasardeuses.

Pour revenir à l’Opération « Tolérance zéro », l’on se rappellera les derniers propos du président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, dans son discours de rentrée parlementaire. Il a souhaité que cette opération ne soit pas seulement un slogan creux. Pour le président du Sénat qui est revenu sur ce mot d’ordre lancé par le chef de l’Etat, tout le monde doit s’impliquer dans cette nouvelle dynamique qui consiste à appliquer la loi dans toute sa rigueur, en réprimant les infractions quel que soit le statut du coupable. Il avait, à cette occasion, saisi cette opportunité pour inviter les sénateurs à servir d’exemple, à être des références, des modèles.

De toute façon, le rapport de Mutamba Dibwe, grand expert au regard de son passé à la Gecamines, est très attendu par l’opinion tant nationale qu’internationale afin de connaître la vérité sur le fonctionnement et la gestion de nos ressources minières.

Nul n’ignore que la RDC est un scandale minier et géologique parce que son sous-sol renferme des potentialités énormes et de toutes les variétés allant du cuivre au diamant en passant par l’or, le coltan, le cobalt, le zinc, la malachite et nous en passons.

L’on espère que la commission sénatoriale aura le courage de nommer les coupables, ce « petit groupe » qui, de l’avis de la secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, lors de son récent passage en RDC, profite allégrement des ressources minières de la RDC. Le Sénat aura tout à gagner de cette bataille s’il parvient réellement à imposer sa marque pour que justice soit faite dans le secteur minier de la RDC.