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VIGILANCE RDC
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23 septembre 2009

Katanga : un édit régit désormais la sous-traitance dans la province

drapeauLe gouverneur de la province du Katanga a promulgué mardi un édit sur la sous-traitance, deux mois après son vote à l’assemblée provinciale. Ce texte vise l’émergence d’une classe moyenne dans la province, et donc, va contribuer, d’après législateur provincial, à combattre la pauvreté au sein de la population congolaise de la place

L'édit sur la sous-traitance s’applique à tous les ressorts de la province et à toutes les grandes entreprises opérant dans la province du Katanga. Et le texte définit ici une grande entreprise comme toute entité économique dont le chiffre d’affaires annuel, hors taxe, est supérieur à 1 million de dollars américains.

Au chapitre des dispositions générales, la sous-traitance fait l’objet d’un appel d’offre. A l’article 5, l’édit réserve la sous-traitance obligatoirement aux Congolais, sauf en cas d’absence de l’expertise locale. Tout contrevenant à cette disposition est passible des sanctions : une amende de l’équivalent de 25 000 à 100 000 francs congolais, ou la fermeture de l’entreprise par le gouverneur de province pour une période de 6 mois.

Pour rappel, les députés provinciaux du Katanga sont partis d’une enquête menée à travers la province. Cette enquête a fait ressortir l’importance des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat dans l’économie locale. Ils sont arrivés à la conclusion que la sous-traitance des entreprises étrangères doit être l’apanage des Congolais, et particulièrement des Katangais.

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