Entreprises_Mini_resMauvaise gouvernance. Gestion calamiteuse. Le secteur minier va mal. Scandale. Manque à gagner inacceptable au détriment du Trésor public. Ce sont là les premières réactions enregistrées après la présentation du rapport du sénateur Mutamba Dibwe sur la gestion du secteur minier en République démocratique du Congo. Du coup, les yeux sont tournés vers la Justice, précisément vers le Procureur général de la république, pour attendre sa réaction. Opération Tolérance zéro oblige. Car en 2008, l'Etat congolais a accusé un manque à gagner de 450 millions de dollars US.

Le " Rapport Mutamba Dibwe " présenté devant le Sénat le jeudi 24 septembre sur la gestion du secteur minier en République démocratique du Congo continue à faire parler de lui. A l' audition de ce rapport, nombreuses sont les personnes qui sont restées estomaquées, choquées par des révélations accablantes sur la gestion abracadabrante de ce secteur.

La désorganisation des services administratifs pue à mille lieux, faisant bien le lit de cette grosse magouille que Le Potentiel a dénoncé dans l'une de ses précédentes livraisons. Comment un secteur aussi important et qui rapporte au Gouvernement près de 70% de ses ressources minières soit soumise à une gestion si calamiteuse que le Gouvernement est toujours obligé de se tourner vers l'extérieur, dans cet élan de sa sempiternelle et indigne politique de la main tendue ? Faut-il croire que les choses s'arrêteront à ce simple effet d'annonce pour que ce rapport soit classé dans les tiroirs des oubliettes avant d'être jeté dans la poubelle ? Ce sont là les premières interrogations pertinentes tant il est vrai qu'avant le " Rapport Mutamba Dibwe ", il y a eu les rapports " Bakandeja et Lutundula ". Des rapports tout aussi scandaleux qui, une fois de plus, mettaient à nu la désorganisation, la maffia, l'insouciance, la gabegie financière, l'intolérance et l'indiscipline.

JUSTICE : ACTION

Le mérite du " Rapport Mutamba Dibwe ", c'est qu'il a été présenté quasiment deux mois après la prise de décision par le Président de la république d'engager l' Opération Tolérance zéro. Et pour démontrer qu'il ne s'agissait nullement d'un simple slogan creux, le président de la république avait laissé tomber l'épée de Damoclès sur la tête de la Magistrature. " Il est temps que les opérateurs judiciaires choisissent leur camp : celui de servir ou de martyriser davantage un peuple meurtri et é "prouvé par plusieurs années de conflits et de violences ", avait- dit le chef de l'Etat manifestant ainsi sa détermination à donner une nouvelle impulsion au corps judiciaire.

Poussant p^lus loin sa vision, il avait saisi cette opportunité dans son message du 30 juin 2009 à la Nation de dénoncer les 5 fléaux qui rongent la société congolaise. Il s'agit des fléaux qui risquent de mettre en péril non pas seulement ce " projet ambitieux de 5 chantiers ", mais tout le processus de la reconstruction nationale et de la refondation de l'Etat congolais. Ces anti-valeurs, avait-il dit s'enracinent au sein de la société congolaise à savoir l'indiscipline, l' intolérance, la concussion, la gabegie et la corruption. Quand on parcourt justement le " Rapport Mutamba Dibwe ", on retrouve ces fléaux dans chaque cas évoqué dans le secteur des mines.

A titre d'exemple, pour parler de manque à gagner sur les montants des impôts, droits taxes et redevances en ce qui concerne l'exercice 2008, l'Etat congolais a perdu 113.827.438 dollars américains alors qu'il devrait encaisser 205.916.718,71 dollars américains.

Sur la non application des taux légaux pendant le même exercice, l' Etat congolais a encore eu un manque ç gagner de l' ordre de 50.395.590,85 dollars américains. Quant à la valeur ajoutée pour le zinc, le cuivre et le cobalt, toujours durant le même exercice l'assiette fiscale devrait rapporter au Trésor public un montant de 236.403.570 dollars américains contre 5.684.056, 895 dollars américains ; la redevance minière devrait rapporter 191.878.310 dollars américains au Trésor Public contre 44.525.269 USD. Ce sont là quelques exemples pris à la volée. Au total, l'Etat congolais a accusé un manque à gagner de l'ordre de 450 millions USD. Quelle perte énorme pour mauvaise gouvernance, gabegie financière et concussion !

En vérité, l'on n'apprend rien à la Justice sur ce qu'elle doit faire en des circonstances pareilles, surtout lorsqu'un tel rapport est présenté par une importante institution nationale, en l'occurrence le Sénat ou l'Assemblée nationale. Sur base des " réquisitions d'informations ", la Justice, selon ses us et coutumes, peut se saisir d'office de l'affaire afin de l'instruire avant de tirer toutes les conséquences qui s'imposent, dans le respect de la loi.

La Justice s'est déjà manifestée dans le cas " DGI ". Au moment où les députés et sénateurs s'apprêtaient à effectuer leur rentrée parlementaire, le Procureur de la république a déjà sollicité la levée de l'immunité de 12 députés pour qu' ils soient entendus autour de cette affaire de corruption. Le cas de " Mines " mérite la même attention, si pas obtenir le bénéfice de l'urgence compte tenu des premiers éléments accablants qui touchent tant à la sécurité financière, politique, territoriale et morale de la RDC. Dans sa déclaration, le sénateur Henri-Thomas Lokondo est bien précis : " Tous ces cas et toute cette situation nécessitent absolument que la Justice soit saisie, et ce dans le cadre de l'Opération " Tolérance zéro ". Sur un autre chapitre, on a remarqué que la commission a cité beaucoup de chiffres en termes de manque à gagner par le Trésor public, dans le cadre des taxes, impôts, droits et redevances miniers. Nous demandons que conformément à l 'objet de la commission, une projection globale approximative de l'apport du secteur minier au budget de l'Etat soit donnée, et en termes de recettes ".

LA CREDIBILITE DES INSTITUTIONS

Jamais la crédibilité des institutions nationales n'a été soumise à rude épreuve avec la publication de ce " Rapport Mutamba Dibwe ". Même les partis politiques ne sont pas du tout épargnés au regard de leur vison politique, de leur idéologie et de leur projet de société, eux qui sont appelés chaque fois à gouverner. Leur silence serait très mal interprété. Qu'en pense l' AMP et l' Union pour la Nation ? Interrogation pertinente.

D'autre part, l' on se souviendra que dans leurs discours de rentrée parlementaire de cette session budgétaire, les présidents de l' Assemblée nationale et du Sénat avaient demandé des " comptes " au Gouvernement. Ils se plaignaient de ce que les rapports, les résolutions et les recommandations émises à l' issue des missions d'enquête et transmises à l' intention du Gouvernement sont toujours restées lettres mortes.

Si tel serait également le cas pour ce rapport sur le secteur minier, il y a lieu de déduire que la crédibilité des institutions nationales en prendrait un sacré coup. Les partenaires extérieurs diraient certainement que le pays est mal gouverné. Voilà pourquoi le PGR est appelé à agir. Non pas pour tromper les apparences, mais pour rétablir l'autorité de l'Etat, réprimer les infractions et restaurer normes et valeurs.

Droits de reproduction et de diffusion réservés © Le Potentiel 2005
Usage strictement personnel.
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.

source : le Potentiel