drapeauIncroyable dévoiement d’une opération de salubrité de mœurs de gestion décrétée au sommet de l’Etat. Tolérance Zéro se fourvoie. Inutile de se voiler les yeux. Dérapages et abus de toutes sortes sautent aux yeux, pimentent les rumeurs et consolident mœurs et usages hérités d’un passé peu ancien.

L’opération lancée par Joseph Kabila Kabange pour lutter, notamment contre la corruption endémique en RD Congo, n’aura pas évité d’emprunter les vieilles outres qui, chacun le sait, font le meilleur vin. Dévoyée aussitôt lancée, elle l’est par les structures des services de sécurité plus ou moins informels qui se croient chargés de la mission de protéger on ne sait quel pouvoir : l’Inspection Générale de la Police (PNC) et l’Inspection Provinciale, avec leurs phalanges de Kin-Mazières, toutes devenues des lieux d’impulsions d’activités correctionnelles hors la loi. Leurs cachots détiennent qui ils veulent quand ils veulent au mépris d’élémentaires principes de droit qui, pourtant, devaient guider le nettoyage des écuries d’inspiration présidentielle. Mais il n’y a pas que John Numbi, l’Inspecteur Général de la PNC, et ses hommes, qui se rendent coupables d’usurpations de compétence en matière judiciaire, ici. Les politiques au pouvoir aussi y vont de leurs bonnes initiatives pus ou moins intéressées. Des ministres, et non des moindres, contribuent au dévoiement de Tolérance Zéro en proposant des sanctions fantaisistes à la hâte, pour jouir et pour nuire. Au point de contraindre le président Pprd du bureau de l’assemblée nationale, E. Boshab, à appeler à un examen, de droit, des recours des fonctionnaires sanctionnés à tours de bras, dans la plus grande irrégularité au mois d’août. Il l’a déclaré le 15 septembre à l’ouverture de la session budgétaire de la chambre basse du parlement.

      Dévoiement de Tolérance zéro  : mode d’emploi

Mais la machine devrait se révéler difficile à arrêter. De sources bien renseignées rapportent à CongoNews qu’au gouvernement, tout le monde a hâte de faire la preuve qu’il nettoie, lui aussi, ses écuries. Des ministres s’activent à transmettre en haut lieu des propositions de sanctions suprêmes pour ne pas demeurer en reste de la nouvelle pratique révolutionnaire. Comme au ministère des Finances, chez Athanase Matenda Kyelu. Le 21 août, l’argentier national a demandé à la Direction Générale des Impôts (DGI) de lui transmettre une série de documents, dont des dossiers disciplinaires des agents et cadres, sous la forme d’une liste de cas flagrants (sic !) relevés entre janvier 2007 et août 2008. Déjà un problème, rien qu’à ce niveau de l’énoncé du dossier. Comment un ou des cas flagrants peuvent-ils remonter à 2007 ? Et, Matenda Kyelu, ministre de la fonction publique avant de se voir confer les finances nationales, est sensé connaître suffisamment les statuts du personnel de carrière de l’administration. Il n’ignore donc pas que l’on ne peut sanctionner la même personne deux fois pour la même infraction ! Pourquoi donc une liste d’agents et cadres déjà sanctionnés à divers échelons ? Mais qu’importe, on ne s’entoure pas de précautions outre mesure, ni chez le ministre, ni à la DGI. Vincent Kabwa, le DG intérimaire, confectionne à la hâte une liste d’agents à défenestrer, qu’il transmet 24 heures plus tard. Elle propose à l’échafaud pas moins de 86 agents et cadres du fisc. Le courrier de transmission est daté du 22 août. Le premier ministre, le vice-ministre des finances, entre autres, comptent parmi les ampliataires du brûlot anti-statutaire, élaboré un peu la légère, malheureusement. Et qui donc expose le Chef de l’Etat, comme d’autres propositions semblables avant, à des décisions aussitôt contestées et tournées en ridicule par des recours à bon droit. Rien à faire. Il suffit de compulser, même sans connaître les futures victimes des décisions du tandem Matenda-Kabwa.

      De prétendus cas flagrants  qui datent de 2007

La liste transmise par le DG a.i. à Matenda reprend, à 90 %, des cas déjà soumis à sanction au sein même de la DGI. Faute de pouvoir trouver mieux, sans doute. Sur les 86 cas proposés à la sanction, une quarantaine concerne des détournements de divers ordres. Ils avaient fait l’objet, entre l’année 2007 et 2009 de sanctions. Principalement, d’exclusion temporaire, décidée soit par le DG Sam Bokolombe (pour 2007), soit par l’équipe de … Kabwa. Des sanctions de complaisance qui auraient dû avant toute démarche, exposer à condamnation ceux qui avaient arrêté ce type de décision. Le DG ai Kabwa en premier, donc. La liste transmise par la DGI reprend beaucoup d’autres cas moins répréhensibles dans le contexte du fonctionnement de la DGI. Des infractions d’insubordination imputées à certains syndicalistes à qui il est reproché, dans la plupart des cas, la non observance des principes hiérarchiques. Il s’agit, de toutes manières, de dossiers déjà sanctionnés. En les proposant à des nouvelles sanctions, fussent-elles présidentielles (et donc politiques), on énerve le principe de droit (du travail y compris) qui stipule que nul ne peut être sanctionné deux fois pour la même faute. Simplement. Mais il y a pire, dans le dossier Kabwa. Des cadres et agents dont les dossiers ont été classés sans suite figurent, malgré tout, sur la liste des promis à l’échafaud. Parmi eux, des directeurs à l’expertise avérée, y compris pour le parton intérimaire du fisc. Comme le directeur provincial du Nord Kivu, Charles Dimoke, lui aussi proposé à la révocation. L’homme vient de remporter la palme de meilleur directeur de l’année à la DGI. Pour avoir atteint toutes les assignations budgétaires prévues dans une des provinces les plus problématiques du pays, en raison des problèmes sécuritaires qui y sévissent. Des dossiers classés sans suite faute de preuve, repris Dimoke inspire crainte à tout patron de fisc rd congolais par ses méthodes de travail, expliquent des sources persuadées que c’est la seule raison de la présence de son nom sur une liste semblable. Conclusion : comme ailleurs dans les administrations publiques, Kabwe a effectué son checking. Il s’est minutieusement choisi des agents et cadres à éjecter en fonction d’objectifs qui n’ont pas nécessairement rapport avec l’opération Tolérance Zéro. Les sources contactées au fisc évoquent le cas de son informaticien privé, agent à la DGI. L’homme a fait l’objet d’une sanction collective dans un dossier impliquant le chef de division informatique de la DGI. Curieusement, il ne fait pas partie de la liste des proposés à la condamnation de Kabwe. Dans l’ensemble donc, du beau gâchis en perspective. Des propositions qui violent les statuts des fonctionnaires de carrière, déjà sanctionnés par leurs hiérarchies. Et des recours valable en perspective, autant des procès contre l’Etat rd congolais, d’avance voués à l’échec pour la DGI.                            

Source : Congo News