Assembl_e_nationaleRévélation d’un scandale de détournement portant sur les frais dûment défalqués pour le dédouanement des jeeps X.Trail des députés de la transition mais dont il n’est constaté aucune trace de paiement à la régie financière attitrée, en l’occurrence l’Ofida Disparition de l’argent dû aux 3.500 Usd soutirés aux députés de la transition pour le compte de l’Ofida à titre de frais de dédouanement des jeeps X-Tail. Il vient d’être constaté que l’argent en question n’a jamais été versé à cette régie financière. Aussi, dans une lettre datant du 25 octobre 2007, les députés bénéficiaires des jeeps X-Trail exigent-ils le remboursement de leur argent, étant donné que l’Assemblée nationale de la transition avait sollicité et obtenu l’exonération. Si on considère au minimum 300 députés bénéficiaires, alors qu’il y avait plus de 500 députés, c’est plus ou moins 1.050.000 dollars américains qui sont allés dans des poches d’un individu.

Le Procureur général de la République, lors de sa mercuriale à l’occasion de la rentrée judiciaire avait demandé aux Congolais de dénoncer les infractions. Cette demande est intervenue après que le haut magistrat ait apporté suffisamment de lumière sur ce qu’on peut appeler détournement et qui peut en être accusé.

Les députés de la transition mettent donc à la disposition de la magistrature un cas flagrant de détournement. Mieux un cas qui pourrait être considéré comme tel et qui mérite attention. En effet, pour le faire, les députés n’avaient pas attendu le lancement officiel de la « Tolérance zéro ». Car, leur lettre date du 25 octobre 2007, bien qu’elle n’ait jamais eu de suite, alors que des copies avaient été destinées à plus d’une autorité du pays. Si hier leur demande est tombée dans l’océan du silence, parce qu’un certain environnement le justifiait, ils saisissent à ce jour l’opportunité du renouvellement de la magistrature pour dépoussiérer ce dossier qui est un vrai cas d’école de détournement.

De quoi s’agit-il ? Les députés de la transition, pour faciliter leur déplacement avaient souscrit à l’achat des véhicules communément appelés X-Strail. Pour acquérir ces jeeps, il était entendu que l’on retienne à chaque député la somme de 500 Usd et cela pendant 14 mois. Cependant, cette retenue mensuelle s’est prolongée à 21 mois outre les indemnités de sortie. Il avait été expliqué aux députés bénéficiaires de ces véhicules que la retenue sur les 7 mois supplémentaires devrait couvrir les frais de douanes. C’est le hic.

Il s’avère malheureusement que les enquêtes menées à ce sujet et que la justice pourra confirmer, l’Ofida n’a jamais perçu cet argent. Il n’y a donc, jusqu’à présent, aucune trace de la perception de cet argent par cette régie financière. Et les responsables de l’Ofida jurent n’avoir jamais perçu cet argent. C’est pour cette raison, affirment les responsables de l’Ofida, que les bénéficiaires de ces jeeps, donc les députés de la transition, n’ont jamais reçu les déclarations en douane.

Par contre, les députés lésés affirment tous avoir reçu de la Dgi des cartes roses, et leurs polices d’assurance délivrées par la Sonas. C’est la preuve que l’argent perçu à cette fin est arrivé à destination. Les députés de la transition demandent logiquement que leur argent leur soit remboursé, soit 3.500 Usd par député et sénateur bénéficiaires des jeeps X-Trail. Pourquoi, interrogent-ils aujourd’hui avec indignation, l’Ofida avait-il laissé faire ?

La question que plus d’un se pose est de savoir pourquoi l’Ofida n’avait-il pas exigé à son temps le paiement de la douane avant le retrait, mieux l’enlèvement de ces véhicules ? Le Parlement de la transition avait-il usé de trafic d’influence pour priver le trésor public des recettes réelles ? Si tel avait été le cas, la justice devra s’en occuper pour punir les auteurs de cette pratique qui prive l’Etat des moyens de son action.

Selon une certaine indiscrétion, si l’Ofida n’avait pas exigé le paiement des frais douaniers à l’époque, c’est parce que le bureau de l’Assemblée nationale avait sollicité et obtenu de cette régie financière une exonération pour cause qu’il fallait aider le l’institution parlementaire de la transition à bien faire son travail. L’Ofida aurait donc consenti à ce sacrifice pour des raisons patriotiques ( ?). Pourquoi alors avait-on fait payer aux députés les frais perdus sans traces en dépit de l’exonération ? C’est ici, encore une fois, le hic !

Pot aux roses

Pourquoi le bureau de l’Assemblée nationale qui avait obtenu l’exonération s’était-il encore permis de retenir cet argent sur les députés de la transition ? Par où est passé cet argent effectivement retenu sur les députés de la transition ? C’est ici que le dossier devient davantage intéressant pour la justice dans le cadre justement de la « Tolérance zéro ». En attendant que les députés et sénateurs qui, jusque-là s’étaient contentés de saisir les autorités politiques pensent saisir cette fois les instances judiciaires, d’aucuns pensent que le cas étant flagrant, la justice peut s’en saisir d’office. Et ce sera une preuve de plus que la « Tolérance zéro » n’est effectivement pas un vain mot.

Si on estime que les députés qui avaient souscrit à l’achat de ces jeeps sont au minimum 300, on peut se faire l’idée de l’argent qui, au lieu de prendre la direction de la caisse de l’Etat est allé dans la poche de quelques individus. Il suffit d’un peu d’arithmétique, sachant qu’il y avait au moins 700 députés et sénateurs pendant la transition, pour se rendre compte du pot aux roses. Si on prend un minimum de 300 bénéficiaires à qui on avait retenu 3.500 Usd, l’on constate que c’est 1.050.000 dollars américains qui sont allés dans les poches des individus dont beaucoup sont encore là et même continuent à fêter leur impunité s’ils ne se transforment pas en censeurs et en donneurs des leçons. Qui donc avait détourné cet argent ? Pour trouver ceux qui avaient opéré ce vaste détournement, il suffit de remonter sans efforts dans le temps à la période du Parlement de la transition.

Outre cette affaire de X-Trail, les députés de la transition revendiquent beaucoup d’autres choses, notamment le remboursement de ce qu’ils appellent les arriérés de taux budgétaires de trois ans. Ils expliquent que le taux budgétaire étant passé de 413 Fc à 450 Fc et 513 Fc, alors qu’ils ont continué à être payés au taux de 413 Fc.

Ils demandent également le remboursement du complément des billets, car, expliquent-ils, la somme de 300 Usd qui accompagnait les billets n’avait jamais été versée aux députés pour les vacances parlementaires de 2006. Il en est de même en ce qui concerne les frais de rapatriement des députés à la fin de la législature, des frais médicaux engagés par certains députés, les frais de mission impayés, les frais d’installation des députés, les émoluments de septembre 2006, …

Autant dire qu’il y a lieu de faire ce travail de justice dans le but non seulement de rétablir les bénéficiaires dans leurs droits, mais aussi de remonter à la racine d’une certaine mal gouvernance qui ne cadre nullement avec le discours de ses auteurs. Au cas où les députés qui saisissent les instances politiques du pays pour obtenir réparation ont gain de cause, ce qui nous semble évident, pour mettre cette créance dans le cadre de la dette intérieure, il faut que l’on sache pourquoi à son temps tous ces frais n’avaient-ils pas été versés.

Pour plus de transparence, il y a à se rappeler que la lettre des sénateurs et députés dont question est signée par Wabaka Kinku (Député), Yangala Lumande (Député), Mabu-ba-Bolongo Juvénal (Député), Risasi Tomashi Yvonne (Député), Asumani Amani Jean-Baptiste (Député), Mulage Musanabantu Joseph (Sénateur), Ecina wa Mulenda Pierre (Député), Kisubi Nguumoja (Député), Musengeshi Musau Apoline (Député), Mathieu Bosunga (Député), Kasa-Vubu Kiatazabu (Député), Kalibundji Mungamba K. (Député), Maliaseme Jean (Député), Mabeluanga Make Nzuzi Pierre, Mukadi Mukadi Bruno, Tsham Mbuka Gilbert et Benjamin Mukulungu.

Source : l'Avenir