MuzitoL’histoire retiendra désormais que la Majorité s’est disciplinée, en dépit de quelques voix chicanières enregistrées, il y a quelques temps. Elle en a donné la preuve, le samedi 17 octobre dernier, au Palais du Peuple, à Lingwala, en rejetant, sans blague, la motion de défiance initiée contre Adolphe Muzito Fumunsi, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Mission. C’est une motion incidentielle de Pius Muabilu, Député PPRD, qui a permis d’évoquer un vice de forme, pour vider toute la substance de la démarche de Clément Kanku Bukasa wa Tshibuabua, de l’Opposition. C’en est donc fini. Muzito est et reste à la Primature jusqu’à ce que Joseph Kabila et la Majorité en décident autrement. Tout le péché de Clément Kanku, élu de Dibaya, au Kasaï Occidental, aura été, semble-t-il, de présenter une motion de défiance au lieu d’une motion de censure. Pius Muabilu Mbayu l’a démontré, preuve par neuf. Et, les Députés, à la majorité écrasante, l’ont suivi, en rejetant la motion contre Muzito, pour vice de forme. C’est un vote à main levée qui a sanctionné la fin du match. Muzito qui était pourtant là, n’a pu s’exprimer. L’objet de son déplacement, le samedi 17 octobre dernier, ayant été vidé de sa substance, dès le début de la séance. Tel, un « sauveur », Pius Muabilu aurait pris toute la mesure de l’enjeu. Au fond, le secret de sa trouvaille était dans l’article 146 de la Constitution qui dispose : « l’Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure et celle d’un membre du gouvernement par le vote d’une motion de défiance. (…) La motion de censure contre le gouvernement n’est recevable que si elle signée par un quart des membres de l’Assemblée Nationale. Tandis que la motion de défiance contre un membre du gouvernement n’est recevable que si elle signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée Nationale ». Dans l’un tout comme l’autre cas, c’est 125 signatures des Députés pour la motion de censure contre le Premier Ministre et son gouvernement et, 50 signatures des Députés pour la motion de défiance contre un membre du gouvernement. Pour Pius Muabilu, la personne du Premier Ministre est intimement liée à l’existence du gouvernement. « Il n’y a pas de départ du Premier Ministre, sans départ du gouvernement », a-t-il insisté. En l’espèce, que visait donc la motion de Kanku ? N’est-ce pas le départ du gouvernement ? Voilà qui a poussé l’élu de Mont-Amba à inviter ses collègues à constater, avec lui, qu’il est constitutionnellement impossible d’éjecter Muzito et son gouvernement alors que la procédure est viciée d’avance. « La motion de Kanku est au plan de la forme inadmissible. Son initiative est inopportune », a-t-il réaffirmé. Kanku au créneau Traits tirés sur le visage, Clément Kanku, Auteur de la motion, a dit qu’il ne baissera pas les bras. Il déplore l’assassinat de la démocratie par des manœuvres politiciennes. Pour lui, en effet, l’absence du débat autour de sa motion fausserait complètement le jeu démocratique. Il invite, par conséquent, l’Opposition à se préparer sérieusement aux échéances futures. « Ce n’est qu’une partie remise », a-t-il conclu, en réaction au rejet de sa motion. Marcel Ngoyi Motion incidentielle de l’Honorable Pius Muabilu Mbayu Mukala Honorable Président ; Honorables Membres du Bureau ; Honorables Députés et Chers Collègues ; Conformément aux articles 69 et 70 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, je viens présenter ma motion incidentielle à la suite de la motion de défiance déposée contre le Premier ministre, par le collègue Clément Kanku. Ne siégeant pas à la conférence des Présidents, j’ai préféré attendre l’examen de la question en plénière pour apporter ma contribution au débat, en m’appuyant sur les dispositions pertinentes et claires de notre Constitution et du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. En effet, l’article 196 de notre règlement intérieur, rappelant les termes de l’article 146 de la Constitution dispose en substance : « l’Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure et celle d’un membre du Gouvernement par le vote d’une motion de défiance ». Toujours au même article, alinéas 3 et 4, il est dit, je cite : « la motion de censure contre le Gouvernement n’est recevable que si elle est signée par un quart au moins des membres, à savoir plus de 125 députés, c’est-à-dire 500 membres divisés par quatre ». « La motion de défiance contre un membre du Gouvernement n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée Nationale », soit 500 membres divisés par 10, soit 50 Députés. Honorable Président ; Honorables membres du Bureau ; Honorables Députés et Chers collègues ; Comme vous pouvez le constater, c’est là ou réside le problème. Nous savons tous que conformément à la Constitution, la personne du Premier ministre, Chef du gouvernement, est intimement liée à l’existence même du Gouvernement. Il n’y a pas de départ du Premier Ministre, sans départ du Gouvernement. En réalité, le collègue Kanku, en initiant cette motion de défiance, vise dans un dessein inavoué, le départ du Gouvernement et pas autre chose. Cela étant impossible aux termes de la Constitution et compte tenu du statut constitutionnel du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, il eu fallu donc que le collègue déposa une motion de censure, donc récolter 125 signatures, en lieu et place d’une simple motion de défiance ne concernant qu’un seul membre du Gouvernement et ne nécessitant que 50 signatures. Honorable Président ; Honorables membres du Bureau ; Honorables Députés et Chers collègues ; Nous considérons donc qu’au regard du Statut Constitutionnel du Premier Ministre et de la volonté non affichée du collègue Kanku quant aux conséquences de son initiative, que la motion de défiance est au plan de la forme inadmissible, que dis-je, inopportune. Vu ce qui précède, le principe d’inopportunité étant sacré, j’engage notre plénière, toutes tendances confondues, à considérer la motion de défiance ici entreprise comme purement et simplement inexistante, c\'est-à-dire, elle doit être rejetée et ne peut mériter d’être examinée par notre auguste Assemblée, pour violation flagrante et manifeste d’une condition substantielle qui est l’article 146 de la Constitution, alinéa 2. Qu’il plaise donc à l’Auguste Assemblée, puisque notre devoir, que nous soyons à droite ou à la gauche de la salle, est de respecter et faire respecter scrupuleusement la Constitution et les lois de la République. Il importe donc que l’Auguste Assemblée déclare irrecevable la motion de notre Cher et Estimé Collègue Kanku. J’ai dit et je vous remercie.


source : le Potentiel/Kinshasa