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VIGILANCE RDC
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22 octobre 2009

Affaire Emile Ngoy: les juges du prévenu jetés en prison

Nouveau rebondissement dans l’Affaire Emile Ngoy, administrateur délégué général de l’Ogefrem. Au lendemain de l’ordonnance de mise en liberté provisoire rendue par les juges du tribunal de grande instance de la Gombe, à Kinshasa, non seulement le prévenu et son ADT Roger Andende restent toujours détenus à la prison de Makala, du moins jusque ce matin, mais aussi les deux juges auteurs de l'ordonnance de mise en liberté provisoire les ont rejoints à Makala. Ils sont écroués depuis mercredi

Au cours d’une déclaration à la presse, mercredi à Kinshasa, Me Freddy Mulamba, avocat de l’Ogefrem a dénoncé le maintien en détention d’Emile Ngoy malgré la décision de mise en liberté provisoire rendue mardi soir. Pour lui, cette situation est considérée comme une instrumentalisation de la justice dans cette affaire. Pire, d'après la source, le parquet général de la République a mis aux arrêts depuis mercredi soir les deux juges qui ont accordé la liberté provisoire aux deux mandataires de l'Ogefrem. Réagissant à cette arrestation des juges, l’intersyndicale des magistrats de la RDC, a accusé mercredi, le Procureur général de la république de porter atteinte à l’indépendance des juges. Le parquet n’a pas fourni des indices de culpabilité sur Emile Ngoy et son collaborateur, a soutenu Me Thomas Otshudi, porte-parole de l’Intersyndicale des magistrats. C’est cette absence d’indices qui a poussé les juges à accorder la liberté provisoire aux deux prévenus, a-t-il ajouté. Me Thomas Otshudi s'insurge et explique: « Il y a un dérapage inadmissible à constater que le parquet, fût-il général de la République qui présente les prévenus en chambre du conseil, puisse au lendemain des décisions rendues par les juges, transformer ces derniers en prévenus. C’est ce qui se passe malheureusement. Ceci est un recul pour l’Etat de droit que nous voulons bâtir. L’intersyndicale pense que lorsqu’un prévenu est présenté devant la chambre de conseil, le parquet doit apporter les éléments qui puissent attester des indices sérieux de culpabilité. Et quand ces indices sont caractérisés, le juge puise les éléments de sa décision dans la profondeur de sa conscience à base de ces éléments. Les juges qui ont pu rendre cette ordonnance ne se sont soumis qu’à l’autorité de la loi. Mais de là à les transformer en prévenus dans un temps voisin à l’ordonnance rendue, sincèrement, c’est un recul dangereux et même regrettable dans notre pays. »

Le procureur général de la République rétorque

Joint jeudi par radiookapi.net, le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi confirme détenir des indices sérieux de culpabilité d’Emile Ngoy et Roger Andende. Il a affirmé ne pas être opposé à leur mise en liberté provisoire, puisque les juges sont indépendants. Par ailleurs, Flory Kabange a confirmé l’arrestation des deux juges. D’après lui, les circonstances qui entourent l’ordonnance de mise en liberté provisoire d’Emile Ngoy et Roger Andende soulèvent des questions auxquelles la justice doit répondre. . « Comment pouvez-vous expliquer que peu de temps avant que ces juges ne rendent leur ordonnance, la décision était déjà connue du public ? », s’interroge le Procureur général de la République. Selon lui, en tant que l’un des premiers défendeurs des droits de l’homme et de l’indépendance des juges en RDC, il y a des choses qui ne seront plus tolérées et les magistrats doivent le savoir. A la question de savoir si les juges arrêtés sont accusés de corruption, Flory Kabange a répondu : « C’est vous qui le dites. La corruption est un acte secret, personne ne l’avoue, mais il y a des indices. Et ça, nous n’allons pas le tolérer dans ce corps que nous sommes en train d’assainir. Ces juges savent pourquoi ils sont écroués, ils ont été suffisamment entendus pas les magistrats du parquet général. Il y a des magistrats qui ternissent l’image de la magistrature et nous avons comme objectif de les écarter de notre corps. "

Pour rappel, Emile Ngoy et Roger Andende ont été interpellés par le parquet général de la République le 10 octobre dernier avant leur transfert, 48 heures plus tard, à la prison centrale de Makala. Ils sont poursuivis pour détournement des deniers publics. Mais, selon des sources de l'Ogefrem ayant requis l'anonymat, les deux mandataires seraient poursuivis pour usurpation de pouvoir dans le cadre du contrat qui lie l’Ogefrem et Frabemar, une firme italienne, notamment en ce qui concerne la gestion de la fiche électronique de renseignements à l’importation. Cette fiche, précise-t-on à l’Ogefrem, est un document important. Elle aide à établir la traçabilité des marchandises, du lieu d’embarquement à l’exportation, en passant par les différents postes de transit. Toujours d’après ces sources, on reproche également à Emile Ngoy d’avoir procédé à la mutation d’un agent de l’Ogefrem, de son poste d’attache à Anvers en Belgique au port de Mombassa au Kenya.

Source : Okapi

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