Assembl_e_nationalePas de plénière à la chambre basse du Parlement jusqu’au 8 novembre 2009. La décision rendue publique hier mardi 27 octobre par Evariste Boshab, a été prise par la conférence des présidents au cours de sa réunion du lundi 26 octobre 2009. Motif : permettre aux commissions parlementaires d’accélérer leurs travaux. Dans une conférence de presse animée hier mardi, le président de l’Assemblée nationale a dit qu’il faut « rationaliser » le travail parlementaire. « Il ne s’agit pas de vacances, c’est notre méthode de travail », a précisé Boshab. Mais, le temps joue-t-il en faveur des députés ? Ils n’ont plus que quelque 40 jours pour vider l’abondance des matières inscrites au calendrier.

« Les sept commissions permanentes sont hyper chargées pour l’instant (…) il n’y aura pas de plénières à l’Assemblée nationale jusqu’au 8 novembre 2009 pour leur permettre d’accélérer leurs travaux». C’est en ces termes que le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, a éclairé l’opinion, au cours d’une conférence de presse animée le mardi 27 octobre 2009 dans la salle des conférences du Palais du peuple. Il était entouré des membres du Bureau ainsi que les présidents des groupes parlementaires et des commissions permanentes.

« L’Assemblée ne s’est pas accordée un répit. Pour l’instant, les députés sont en train de travailler en commission ; ils sont fort pris. C’est un travail harassant, débordant… il s’agit d’étudier le fond, la forme des projets de loi avant de venir se présenter avec un travail fini à la plénière », a déclaré Evariste Boshab. Il a signifié que cette mesure a été prise au niveau de la conférence des présidents dans sa réunion du lundi 26 octobre 2009 pour permettre aux commissions de bien pénétrer les textes. Notamment la commission Economie et finances qui travaille sur le Budget, la commission défense et sécurité qui, elle, se penche sur le projet de loi sur la réforme de l’armée ainsi que la commission Politique, administrative et judiciaire qui a plusieurs projets de loi à amender.

« Nous nous sommes dit dès le début qu’il fallait rationaliser le travail parlementaire…», a-t-il indiqué. Faisant allusion à la plénière de vendredi dernier qui avait avorté, faute de quorum, Boshab est tranchant : « les plénières doivent être utiles ».

LIBERTE DEMOCRATIQUE

Au cours de la même conférence, d’autres questions ont été abordées notamment celle relative au moratoire sur la nationalité, les relations tumultueuses avec l’Angola, la non prise en compte des recommandations de l’Assemblée par le gouvernement…

A la question relative à la sortie des députés de l’opposition de la salle lors de la présentation du projet de Budget 2010 par le Premier ministre, Evariste Boshab a répondu que lorsqu’un problème est résolu il n’en est plus un. « L’opposition a la liberté démocratique… elle fonctionne sur base de ce principe que je respecte… si l’opposition est rentrée dans l’hémicycle, c’est que ses libertés sont garanties », a-t-il dit.

A quand la fin du moratoire sur la double nationalité ? Il y a eu, sur le plan politique, un accord entre l’opposition et la majorité. Il fallait laisser un temps pour dépassionner le débat, a répondu Boshab. « La question est inscrite dans notre calendrier, je pense qu’elle sera examinée au cours de cette session ».

La presse a voulu connaître l’issue de « l’affaire DGI » où 12 députés sont accusés de corruption. A cette préoccupation, le président de la chambre basse a été légaliste. « A chaque institution de faire son travail. Puisqu’il s’agit des députés, c’est au Parquet de suivre la procédure de la levée des immunités parlementaires, s’il est établi qu’ils sont coupables… Nous n’y sommes pour rien », a-t-il déclaré.

Quant à l’interprétation de la motion incidentielle du député Pius Mwabilu par la Cour suprême de Justice sur l’article 186 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Boshab a indiqué que quelle que soit l’interprétation, le vote ne tombera pas. « Ce qui a été tranché reste tranché, la Cour décide pour l’avenir et non sur le passé ». « Plus on saisira la Cour suprême de justice mieux la Constitution sera interprétée », s’est réjoui Evariste Boshab.

Même réponse par rapport à l’indemnité du groupe des 18 députés dont le mandat avait été invalidé par la CSJ. « Nous nous inclinons devant l’arrêt de la Cour. Mais, s’il pourrait y avoir indemnités, c’est dans le cadre humanitaire », a-t-il martelé.

RELATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT

Que fait le gouvernement de toutes les recommandations lui transmises par l’Assemblée nationale ? Evariste Boshab a signalé que l’Assemblée se retrouvera lors d’une séance pour examiner ce dossier. Au total on compte 34 recommandations envoyées au gouvernement et dont la plus part demeurent sans suite. « L’Assemblée nationale va s’assumer au moment opportun », a déclaré le professeur Boshab.

Pourquoi l’Assemblée nationale se tait-elle au moment où les relations de la RDC avec l’Angola voisin se détériorent au jour le jour à la suite des vagues d’expulsions qu’on observe ces derniers jours ? La diplomatie parlementaire ne signifie pas exhibitionnisme, a répondu Boshab, qui a indiqué qu’il a reçu une délégation de son collègue angolais. Cependant, il a tenu à préciser que la gestion des relations entre deux pays revient prioritairement au gouvernement. « Chaque institution a sa place », a-t-il tranché.

Evidemment, la question que l‘on se pose est celle de savoir si l’Assemblé nationale épuisera son calendrier en 40 jours de la fin de cette session de septembre. Tout comme certaines personnes affirment que cette décision liée aux travaux des commissions ne serait que subterfuge pour « contourner » certaines motions et autres questions orales ou interpellations.

source : le Potentiel