Face aux critiques qui sourdent autour d’un climat laxiste et une conduite un tantinet cavalière des activités à la Chambre basse du Parlement, le président de l’Assemblée nationale a choisi de réagir dans une conférence de presse pour démentir l’apparent laisser-aller et indiquer qu’il y a ni dérapage ni dérive à son institution.

L’Assemblée nationale est au top de l’actualité nationale. C’est le moins que l’on puisse dire. N’eût été la succession des événements des sommets africains, en l’occurrence celui de la SADC d’abord et de la CEEAC ensuite, la Chambre basse du Parle allait dominer totalement la vie politique active de ce dernier trimestre de l’année 2009 en RDC. Mais l’inquiétant dans cette situation, c’est qu’il ne s’agit pas d’une prépondérance positive. Au contraire. Une certaine opinion trouve à redire sur la marche actuelle de l’Assemblée nationale. Et pour cause.


Il est observé, en effet, à la Chambre basse du Parlement, depuis la session ordinaire de mars, un climat morose qui ne dit pas son nom. La fronde généralement distillée dans le camp de l’opposition gagnait insidieusement celui de la majorité. L’échappée à la sauvette de la motion de défiance initiée contre le Premier ministre avant le départ des députés en vacances parlementaires présageait l’air maussade qui allait envelopper aussi bien ces vacances que la rentrée de septembre dont la session est budgétaire. Il y avait même une opportunité dans cette session budgétaire pour relayer et accentuer la fronde en faisant d’une pierre deux coups : bloquer le Premier ministre et à la défense de son projet budgétaire et à la motion de défiance.

On a vu qu’à la rentrée de septembre, et le passage du projet de budget et le débat autour de la motion de défiance ont représenté des enjeux périlleux menaçant de tout faire voler en éclat. Un sursaut de reprise des esprits a sauvé les meubles. Mais la morosité ne s’est pas trouvée décantée pour autant. Au contraire. Au lendemain du franchissement des deux obstacles du passage du budget et du rejet de la motion de défiance, les députés ont paru trainer les pas dans la reprise du cours normal de leurs activités. La séance plénière de vendredi 23 octobre l’a attesté.

Cette séance a battu le record d’absentéisme que le président du bureau a dû reconnaître pour en arriver à décider de son report, afin d’éviter le scandaleux constat des vides des sièges dans la Salle des congrès. C’est après coup qu’on avisera de reconnaître que les nombreuses absences se justifiaient par l’occupation de la grande majorité des députés dans les travaux de nombreuses commissions parlementaires. Pour autant l’opinion ignorait cette justification et pouvait confirmer de plus belle les appréhensions de laxisme au sein de sa représentation nationale. Le président de l’Assemblée nationale pouvait-il laisser perdurer un tel discrédit de cette représentation nationale ?

M. Evariste Boshab a choisi de réagir en ressuscitant une opportunité offerte au bureau de l’Assemblée de communiquer avec l’opinion, celle des rendez-vous périodiques avec les médias par des conférences de presse. Le président de l’Assemblée nationale a donc convoqué la première de ces périodiques face-à-face avec la presse. Il se présentera à ce rendez-vous avec le reste des membres du bureau de l’Assemblée nationale et l’accompagnement des présidents des groupes parlementaires.

D’entrée de jeu, M. Evariste Boshab présentera l’événement du jour comme une reprise du partenariat entre l’Assemblée nationale et la presse pour une bonne communication qui évite la circulation des fausses informations sur la représentation nationale. L’opinion, indiquera-t-il a besoin d’être bien informée par la presse sur les activités de l’institution parlementaire pour ne pas verser dans d’injustifiables dénigrements.

Plongeant alors dans le vif du sujet, à savoir la démonstration de l’activité que déploie l’Assemblée nationale, M. Boshab indiquera que l’ordre du jour de sa présente session avait inscrit 14 points à examiner, ce qui exige un travail assidu. Les sept commissions permanentes s’attelaient à les éplucher. La Commission Economique et financière, par exemple, a été convié pour la première fois de décortiquer avant tout l’exécution du budget en cours d’exercice avant d’attaquer le prochain qui venait de lui être soumis pour toilettage. Cela va nécessiter un plus grand délai de travail. Toutes les autres commissions siégeaient également pour examiner beaucoup d’autres dossiers dont la représentation nationale tient à épuiser la matière dans le mandat actuel.

Pour le président de l’Assemblée nationale, cette occupation des députés dans les commissions est la cause des pauses des séances plénières.  M. Boshab en arrivera à annoncer même que les sessions allaient seulement reprendre le 8 novembre prochain, comme pour demander l’indulgence de l’opinion devant ce qu’elle pourrait considérer comme un assèchement des séances parlementaires.

Ni répit, ni vacances, mais une rationalisation du travail parlementaire

Pas de plénière à la chambre basse du Parlement jus­qu’au 8 novembre 2009. La décision rendue publique mardi 27 octobre par Evariste Boshab, a été prise par la conférence des présidents au cours de sa réu­nion du lundi 26 octobre 2009. Motif: permettre aux commissions parlementaires d’accélérer leurs tra­vaux. Le président de l’Assemblée nationale a dit qu’il faut « rationaliser » le travail parlementaire. « Il ne s’agit pas de vacances, c’est notre méthode de tra­vail », a précisé Boshab. Mais, le temps joue-t-il en faveur des députés ? Ils n’ont plus que quelque 40 jours pour vider l’abondance des matières inscrites au calendrier.

« Les sept commissions permanentes sont hyper char­gées pour l’instant (...) il n’y aura pas de plénières à l’Assemblée nationale jusqu’au 8 novembre 2009 pour leur permettre d’accélérer leurs travaux ». C’est en ces termes que le président de l’Assemblée na­tionale, Evariste Boshab, a éclairé l’opinion, au cours d’une conférence de presse animée le mardi 27 octobre 2009 dans la salle des conférences du Palais du peuple. Il était entouré des membres du Bureau ainsi que les présidents des groupes parlemen­taires et des commissions perma­nentes.

« L’Assemblée ne s’est pas accordée un répit. Pour l’instant, les députés sont en train de travailler en commission ils sont fort pris. C’est un travail harassant, débordant... il s’agit d’étudier le fond, la forme des projets de loi avant de venir présenter avec un travail fini à la plénière », a déclaré Evariste Boshab. Il a signifié que cette mesure a été prise au niveau de la conférence des présidents dans sa réunion du lundi 26 octo­bre 2009 pour permettre aux commissions de bien pénétrer les tex­tes. Notamment la commission Economie et finances qui travaille sur le Budget, la commission dé­fense et sécurité qui, elle, se pen­che sur le projet de loi sur la réforme de l’armée ainsi que la commission Politique, administra­tive et judiciaire qui a plusieurs projets de loi à amender.

« Nous nous sommes dit dès le début qu’il fallait rationaliser le travail parlementaire... » a-t-il indiqué. Faisant allusion à la plénière de vendredi dernier qui avait avorté, faute de quorum, Boshab est tranchant: « les plénières doivent être utiles ».

Liberté démocratique

Au cours de la même con­férence, d’autres questions ont été abordées notamment celle relative au moratoire sur la nationalité, les relations tumultueu­ses avec l’Angola, la non prise en compte des recommandations de l’Assemblée par le gouverne­ment... A la question relative à la sortie des députés de l’opposition de la salle lors de la présentation du projet de Budget 2010 par le Premier ministre, Evariste Boshab a répondu que lorsqu’un problème est résolu il n’en est plus un. « L’opposition a la li­berté démocratique... elle fonctionne sur base de ce prin­cipe que je respecte... si l’opposition est rentrée dans l’hé­micycle, c’est que ses libertés sont garanties », a-t-il dit.

A quand la fin du mora­toire sur la double nationalité? Il y a eu, sur le plan politique, un accord entre l’opposition et la majorité. Il fallait laisser un temps pour dépassionner le débat, a ré­pondu Boshab. « La question est inscrite dans notre calendrier, je pense qu’elle sera examinée au cours de cette session ».

La presse a voulu connaître l’issue de «  l’affaire DGI » où 12 députés sont accusés de cor­ruption. A cette préoccupation, le président de la chambre basse a été légaliste. « A chaque insti­tution de faire son travail. Puis qu’il s’agit des députés, c’est au Parquet de suivre la procé­dure de la levée des immunités parlementaires, s’il est établi qu’ils sont coupables... Nous n’y sommes pour rien », a-t-il déclaré.

Quant à l’interprétation de la motion incidentielle du député Pius Mwabilu par la Cour su­prême de Justice sur l’article 186 du Règlement intérieur de l’As­semblée nationale, Boshab a in­diqué que quelle que soit l’inter­prétation, le vote ne tombera pas. « Ce qui a été tranché reste tranché, la Cour décide pour l’avenir et non sur le passé ». « Plus on saisira la Cour Suprême de justice mieux la Constitution sera interprétée », s’est réjoui Evariste Boshab. Même réponse par rap­port à l’indemnité du groupe des 18 députés dont le mandat avait été invalidé par la CSJ. « Nous nous inclinons devant l’arrêt de la Cour. Mais, s’il pourrait y avoir indemnités, c’est dans le cadre humanitaire », a-t-il martelé.

Relations avec le gouvernement

Que fait le gouvernement de toutes les recommandations lui transmises par l’Assemblée na­tionale? Evariste Boshab a signalé que l’Assemblée se retrou­vera lors d’une séance pour exa­miner ce dossier. Au total on compte 34 recommandations en­voyées au gouvernement et dont la plus part demeurent sans suite. « L’Assemblée nationale va s’assumer au moment op­portun », a déclaré le professeur Boshab.

Pourquoi l’Assemblée na­tionale se tait-elle au moment où les relations de la RDC avec l’Angola voisin se détériorent au jour le jour à la suite des vagues d’expulsions qu’on observe ces derniers jours? La diplomatie parlementaire ne signifie pas ex­hibitionnisme, a répondu Boshab, qui a indiqué qu’il a reçu une dé­légation de son collègue angolais. Cependant, il a tenu à préciser que la gestion des relations entre deux pays revient prioritairement au gouvernement. « Chaque institution a sa place », a-t-il tranché.

Evidemment, la question que l’on se pose est celle de sa­voir si l’Assemblé nationale épui­sera son calendrier en 40 jours de la fin de cette session de sep­tembre. Tout comme certaines personnes affirment que cette décision liée aux travaux des commissions ne serait que sub­terfuge pour « contourner » certaines motions et autres ques­tions orales ou interpellations.

Source : le Potentiel