FMIBonne nouvelle que celle contenue dans la correspondance adressée le 30 octobre 2009 au Premier ministre par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Par cette note, les deux institutions de Bretton Woods (IBW) lèvent le veto sur la conclusion d’un nouvel accord formel avec la RDC. Du coup, le consortium d’entreprises chinoises (Exxim Bank, Sinohydro et Crec) impliquées dans le partenariat sino-congolais ont champ libre pour exécuter les travaux prévus dans ce cadre – mais dans les limites de l’accord révisé. La persévérance du chef de l’Etat et du gouvernement n’aura pas été vaine.

 

Le gouvernement n’a certes pas encore gagné la guerre, mais il vient de marquer un pas de géant dans les discussions qui entourent la conclusion avec le Fonds monétaire international d’un nouvel accord formel appuyé par ses services pour la période 2009-2011.

En témoigne la correspondance adressée au Premier ministre, Adolphe Muzito, en date du 30 octobre 2009, par deux fonctionnaires de haut rang du FMI et de la Banque mondiale. La lettre est signée conjointement par Mark Plant, directeur par intérim au Département Afrique du FMI, et Obiageli Ezekwesili, vice-présidente de la Banque mondiale pour la région Afrique.

La correspondance est une reconnaissance pour le moins tacite du bon avancement des discussions entre le FMI et la Banque mondiale.

L’accord sino-congolais est révisé

D’entrée de jeu, la correspondance se félicite de la réponse apportée par le gouvernement aux éléments de blocage de tout accord soulevé lors des négociations avec le FMI. Plus de doute sur la signature par le consortium d’entreprises chinoises des amendements portés sous forme d’avenant aux contrats chinois. Sur ce point, la note précise : «Nous vous remercions de votre lettre en date du 24 octobre 2009 au Directeur général du FMI (dont une copie a été transmise au président de la Banque mondiale), dans laquelle vous indiquez que les autorités congolaises ont négocié un amendement à l’Accord de coopération sino-congolais, rendant ainsi l’Accord conforme à la viabilité de la dette de la RDC. Nous vous remercions aussi d’avoir joint à la lettre, une copie signée de l’amendement à cet Accord ».

Par ailleurs, la correspondance indique avoir mobilisé les services du FMI et de la Banque mondiale pour une analyse conjointe de la viabilité de la dette, prenant en compte l’accord de coopération révisé. Sur ce point, souligne la correspondance : « Nous avons en outre le plaisir de vous informer que les services du FMI et de la Banque mondiale ont achevé une analyse conjointe de la viabilité de la dette (AVD) qui prend en compte les termes de l’Accord de coopération révisé (pièce jointe I) ».

Les conclusions du FMI et de la Banque mondiale ont tout l’air d’être mitigées. Ses experts, lit-on dans cette correspondance, soulève quelques évidences quant aux éléments de réponses fournis par la RDC. Sans équivoque, la lettre fait remarquer : « L’AVD aboutit aux conclusions suivantes : a) le niveau d’endettement de la RDC n’est pas viable sans un allègement substantiel de sa dette; b) s’il est vrai que les indicateurs de l’endettement de la RDC devraient repasser sous les seuils pertinents en cas d’allègement, le pays restera néanmoins vulnérable aux chocs exogènes négatifs; c) la prise en compte de la garantie de l’Etat congolais prévue dans l’Accord de coopération augmentera le niveau d’endettement extérieur à moyen terme mais n’aura pas d’impact majeur sur la viabilité de la dette à long terme ».

Les résultats de l’évaluation

Sans doute pour éviter toute interprétation particulière susceptible de dénaturer le point de vue exprimé par le FMI et la Banque mondiale, la correspondance rassure. « Nous avons aussi le plaisir de vous informer que les services du FMI et de la Banque mondiale ont procédé à l’évaluation du degré de concessionnalité (ou élément don) de la garantie fournie par l’État congolais au financement des infrastructures visées dans l’accord de coopération ». Ses conclusions : « L’élément don a été estimé à 42% en partant des hypothèses suivantes : i) le projet minier ne génère aucun revenu net et le recours à la garantie de l’Etat intervient au bout de 25 ans comme le prévoit l’Accord révisé; ii) les intérêts courus sont composés, avec un taux d’intérêt fixe de 4,4 %. L’élément don augmente à 46 pourcent si le gouvernement reçoit 250 millions Usd au titre du pas-de-porte de la part des partenaires chinois ».

En fin de compte, les deux hauts fonctionnaires du FMI et de la Banque mondiale remercient les autorités pour « les entretiens productifs », notent-ils, que leurs services techniques ont eu ces derniers mois avec leurs homologues congolais, « dans le cadre de l’évaluation des incidences de l’Accord de coopération sur la viabilité de la dette de la RDC, afin de permettre au gouvernement de la RDC de concilier l’objectif d’accélération du développement des infrastructures avec l’impératif d’obtention d’un allègement significatif de la dette».

Plus de goulot d’étranglement, les deux notes techniques ne constitueraient que des détails pour lesquels le gouvernement est appelé à réagir. « Nous vous saurions gré de bien vouloir nous communiquer à votre meilleure convenance, toute observation que vous auriez sur les deux notes techniques établies par nos services, lit-on dans la correspondance conjointe.

Pour le gouvernement, il s’agit d’une bonne nouvelle. Le Premier ministre considère que l’heure est venue de concilier l’objectif d’accélération du développement des infrastructures, dans le cadre du programme sino-congolais, avec l’impératif d’obtenir un allégement significatif de la dette, dans le cadre de l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés), à travers le point d’achèvement.

S’adressant aux ambassadeurs de l’Union européenne et aux chefs de mission de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, Adolphe Muzito a déclaré qu’ « il a transmis depuis le lundi 2 novembre 2009 au secrétariat du Club de Paris une étude sur l’analyse de viabilité de la dette et l’évaluation par les services du FMI et de la Banque mondiale du degré de concessionnalité du financement des projets dans le cadre de la Convention de collaboration sino-congolaise». Le chef du gouvernement a saisi l’opportunité de la réunion pour demander aux diplomates présents de faire le plaidoyer auprès de leurs pays respectifs pour que l’issue de la réunion du Club de Paris soit favorable à la RD Congo.

La persévérance de Kabila et du gouvernement

Les contrats chinois semblaient être condamnés définitivement par la volonté exprimée de l’Occident. La remise en cause de ce montage financier constituait, à n’en point douter, le requiem des Cinq chantiers initiés par le président de la République. Au plus fort de la crise, Joseph Kabila et le gouvernement ont tenu bon jusqu’à sauver l’essentiel de ce partenariat voulu «gagnant-gagnant» avec les opérateurs chinois.

Une dose de patience et de persévérance a suffi pour amorcer des négociations ayant conduit à la signature des avenants. D’évidence, le financement de grands travaux de construction d’infrastructures logistiques de base d’envergure contenues dans les cinq chantiers est désormais possible.