Le Sénat a adopté au cours de sa plénière de samedi la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Il ne reste plus que le texte adopté soit harmonisé avec celui de l’Assemblée nationale par les deux chambres du Parlement

Les députés nationaux avaient déjà adopté leur propre texte. Donc, une commission mixte Sénat Assemblée nationale devra être constituée pour aplanir les divergences entre la mouture de la chambre haute qui vient d’être adoptée et celle de la chambre basse. Avant cette dernière étape législative, certaines voix s’interrogent déjà si la mise en place prochaine de la Cour constitutionnelle ne va pas accélérer la révision de la Constitution de plus en plus évoquée dans la classe politique. Cela n’est pas le point de vue de Philippe Biyoya, professeur d’université en relations internationales et analyste politique. D’après cet analyste, la mise en place de la Cour constitutionnelle, si elle fonctionne normalement, précise-t-il, contribuera plutôt à garantir la stabilité institutionnelle du pays, et va donc annihiler le zèle et l’activisme de certains acteurs politiques qui seraient tentés de manipuler la Constitution à leur guise. Pour le professeur Biyoya, l’absence de la Cour constitutionnelle fait que le pouvoir judiciaire en RDC n’est pas encore suffisamment structuré et suffisamment organisé. Sa mise en place viendrait alors, estime-t-il, parachever l’architecture institutionnelle de la République Démocratique du Congo, garantir la stabilité de cette architecture, et inciter au respect de la séparation des pouvoirs.

De son côté, le sénateur Toussaint Ekombe Mpetshi, président de la commission politique, administrative et judiciaire du Sénat, soutient qu’il n’y a aucun rapport possible entre le texte de proposition de loi sur la Cour constitutionnelle qui vient d’être adopté à la chambre haute et la révision de la Constitution puisque, dit-il, celle-ci (cette révision) est prévue par la même Constitution.

source : okapi