imagesL’orage est passé, rassure-t-on. Le Ministre des Finances, évacué hier du Palais du Peuple, dans des conditions inquiétantes, aurait retrouvé, en fin de la soirée, toutes ses facultés intellectuelles et mentales, après avoir subi plusieurs examens, au Centre Médical de Kinshasa. Au-delà de tout ce qui s’est raconté, en marge de cette crise devant les Députés Nationaux réunis en plénière, l’un de ses proches avance plutôt la piste somme toute naturelle, d’un surmenage dû, soutient-il, à un excès d’efforts consentis, sans répit, pour chasser le scepticisme développé, depuis un certain temps, par les partenaires tels, le FMI et la Banque Mondiale. La Nation congolaise en est, semble-t-il, la principale bénéficiaire. C’est l’essentiel ! Le premier bulletin de santé établi sur le cas Matenda, au Centre Médical de Kinshasa, ne laisse planer aucune inquiétude. L’un de se proches qui l’a vu et revu hier, dans la soirée, est resté serein, quant au drame qui aurait pu se produire, si jamais les conjectures négatives dans lesquelles nombreux se sont hâtivement embarqués, avaient supplanté l’optimisme des médecins qui l’ont accueilli et soigné, sur place, à Kinshasa. « Le Ministre des Finances va très bien. Il est en bonne santé », insiste-t-on, dans son entourage qui, en tout état de cause, dédramatise la situation. « Il va très rapidement reprendre du travail », ajoute un autre, sur base d’une assurance fondée sur l’expertise des médecins congolais. Comme quoi, le mal appartiendrait désormais au passé. « L’homme va, comme à l’accoutumée, se reconstituer pour continuer à servir la nation », conclut-on, en affirmant qu’un malaise peut frapper tout homme, sur terre, fut-il Ministre, Président de la République, Mandataire Public, Député, Sénateur, Magistrat, Avocat, Médecin, Enseignant, Commerçant, Pilote, Bourgmestre, Gouverneur, Chef coutumier, fonctionnaire et agent de l’Etat, sentinelle, soldat, étudiant, chômeur ou domestique. Le drame serait peut-être dans la façon dont la crise est survenue. L’homme était, en effet, devant les Députés Nationaux. Alors qu’il avait fini d’apporter des éléments de réponse aux questions orales des Honorables Clément Kanku Bukasa et Emery Okundji, Athanase Matenda Kyelu, était en train de s’expliquer sur des préoccupations soulevées, lorsque, soudain, il est tombé. Ce qui a suscité normalement des inquiétudes mêlées aux émotions, au Palais du Peuple. Plus tard, après la crise éphémère, il s’est rétabli. Des raisons du surmenage Les deux questions orales lui sont parvenues, la veille. La Mission du FMI était encore à Kinshasa, pour une ultime évaluation de la situation, après les rectifications intervenues dans les contrats chinois. L’un de ses collaborateurs explique que, dans les faits, Matenda aurait donné le meilleur de lui-même, pour rétablir la confiance entre la RD. Congo et les partenaires tels, le FMI et la Banque Mondiale. Travail harassant, longues nuits, réveils matinaux, charge horaire intensive… ne pouvaient que justifier, d’une manière ou d’une autre, ce qui est arrivé. En l’espace de quelques mois, il a été à Instanbul, en Turquie, à Helsinki, en Afrique du Sud, avant de revenir à Kinshasa, pour un travail titanesque, durant quatorze jours, avec les experts du FMI qui, finalement, ont donné le satisfecit ouvrant, du coup, la voie à la conclusion, à l’issue du Club de Paris, le 18 novembre prochain, d’un Programme formel aux effets bénéfiques dont l’accès de la RD. Congo, aux facilités reconnues aux pays pauvres très endettés. L’année prochaine, au terme d’âpres négociations, la RD. Congo pourrait atteindre, le point d’achèvement visant à arracher ce qu’on appelle l’allègement d’une bonne partie de la dette extérieure. Des voyages et réunions interminables, sans compter ces questions orales, sont de nature à entretenir un festival d’insomnies, pour un Ministre des Finances confronté, comme tout le monde le sait, à toutes les urgences nationales : Budget, maximisation des recettes, gestion saine dans le cadre de la chaîne de dépenses, … La Pros. Eléments de Réponse aux Questions Orales avec Débat de l’Honorable Clément Kanku 1. Dépréciation du taux de change du Franc Congolais 2. Multiplicité des Taxes et Spéculation Par Matenda Kyelu Ministre des Finances Assemblée Nationale, Kinshasa, le 11 novembre 2009 Honorable Président de l’Assemblée nationale, Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés, Je voudrais avant tout remercier l’Assemblée nationale pour l’opportunité qu’elle m’offre à travers les questions orales de l’Honorable Clément Kanku Bukasa d’aborder avec vous des questions importantes d’actualité qui concernent l’instabilité du Franc Congolais. Mais aussi le problème relatif à la multiplicité des taxes en République Démocratique du Congo. La question de la dépréciation du taux de change garde toute sa pertinence parce qu’elle touche à un domaine d’intérêt national et qui influe sur le vécu quotidien des citoyens. Elle mérite donc que les élus du peuple exercent leur droit parlementaire pour éclairer l’opinion sur ce sujet d’actualité. En effet, le Gouvernement congolais, à l’instar d’autres, a l’obligation de veiller au comportement de sa monnaie nationale, un des attributs de sa souveraineté. Mais, chaque fois que l’on examine les problèmes de la valeur d’une monnaie, il importe de relever que cette dernière traduit la force ou la faiblesse de son économie. Or, l’économie congolaise est caractérisée par certaines réalités spécifiques que nous devons toujours avoir à l’esprit. Parmi ces réalités, je citerai à titre illustratif : -son caractère extraverti ; -la dépendance des recettes d’exportations au comportement de quelques produits miniers ; -le délabrement des infrastructures de production ; -l’insuffisance de la production agricole par rapport aux besoins du pays ; -une assiette fiscale assez limitée et ne générant pas suffisamment des recettes pour financer les besoins de l’économie. Honorable Président, Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés, Sans chercher à développer les conséquences des déficiences citées ci- haut sur notre économie, et donc sur notre monnaie, conséquences qui sont parfaitement connues des Honorables membres de votre Auguste Assemblée, je m’en vais maintenant répondre aux deux questions posées au Gouvernement. La première question de l’Honorable KANKU porte sur la dépréciation de la monnaie nationale observée sur le marché de change. De prime abord, j’aimerai appeler l’attention de l’Auguste Assemblée sur le fait que l’exécution des opérations financières de l’Etat sur les dix premiers mois est restée globalement en phase avec les objectifs arrêtés au début de l’année. En effet, les recettes et les dons ont totalisé, au cours de cette période, CDF 1.334,7 milliard contre une cible programmée de CDF 1.469,29 milliard, soit un taux de réalisation de 91%, en dépit des effets néfastes de la crise financière internationale. En ce qui concerne les dépenses, elles se sont chiffrées à CDF 1334,7 milliard contre des prévisions de CDF 1.311,3 milliard, soit un taux d’exécution de 102%, expliqué notamment par les dépenses sécuritaires à l’Est du pays et de reconstruction des infrastructures. Comme vous le remarquez, la situation des finances publiques est, somme toute, équilibrée et n’explique pas, à première vue, la dépréciation actuelle du Franc Congolais. Les fluctuations du taux de change observées aux dix premiers mois de l’année tiennent fondamentalement à l’insuffisance de l’offre des devises par rapport à la demande. L’offre des devises a été affectée initialement par la chute brutale des cours de nos principales matières d’exportations et ensuite par la fermeture de la bourse d’Anvers, par où passe l’essentiel de nos produits exportés. Du côté de la demande des devises, les besoins en importations sont restés presque incomparables du fait de la quasi absence de produits intérieurs de substitution. Par ailleurs, il a été remarqué dans notre économie, au cours des deux derniers mois de l’année, de fortes pressions sur la demande des devises expliquées par le besoin de reconstitution des stocks par les importateurs pour faire face aux achats de biens pour les fêtes de fin d’année. Il s’agit là d’un comportement spéculatif des opérateurs économiques qui anticipent sur les besoins en devises que les banques ne pourraient pas rencontrer dans les conditions actuelles. Mais, cette situation ne devrait pas occulter les efforts menés par le Gouvernement, dans un contexte de crise financière internationale dont les effets décalés se font encore sentir sur toutes les économies du monde, et particulièrement sur la nôtre. Pour contenir la dépréciation du Franc Congolais, le Gouvernement s’emploie à contrôler toutes les sources d’augmentation des moyens de paiement, lesquelles alimentent la demande excédentaire des devises. A cet effet, les mesures suivantes ont été prises : a) Au niveau de la politique budgétaire, les actions concernent essentiellement : -L’Exécution du plan de trésorerie sur base caisse, c’est-à-dire, ne dépenser qu’à concurrence des recettes réellement encaissées ; -L’encadrement strict de tous les paiements en respectant les phases d’exécution de la dépense. b) Au niveau de la politique monétaire, je peux citer : -Le maintien du taux d’intérêt à un niveau supérieur à celui de l’inflation pour décourager les banques commerciales à s’endetter auprès de la BCC à moindre coût et provoquer ainsi une expansion de la messe monétaire ; -La poursuite de la vente des Billets de trésorerie en vue de réduire le surplus de liquidité à l’effet de diminuer les pressions sur le marché de change. Tout en restant confiant dans les efforts entrepris, je voudrais vous rassurer de la préoccupation constante du Gouvernement : celle de redresser rapidement cette situation. La deuxième question de l’Honorable Kanku comporte deux aspects, à savoir : la spéculation généralisée sur tous les marchés tant monétaires, financiers que des biens et services et la multiplicité des taxes. Honorable Président, Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés, J’aimerai d’abord relever que la spéculation est un attribut de l’économie du marché. Elle consiste à la recherche du gain en capital. En d’autres termes, lorsque la dépréciation d’une monnaie est continue, elle alimente la spéculation. En effet, les agents économiques détiennent par devers eux les devises pour des motifs de spéculation. Ainsi, les meilleurs mécanismes pour éviter la spéculation consistent à pérenniser la stabilité du taux de change grâce à la remise en place de bonnes politiques macroéconomiques sur une longue période. Honorable Président, Honorables membres du Bureau, Honorables Députés, S’agissant du deuxième volet de la question, en relation avec multiplicité des taxes, il convient de noter que les impôts et taxes en vigueur procèdent des lois votées par le Parlement, quand bien même l’initiative est souvent gouvernementale. En tant que législateur, vous savez sans doute très bien que notre pays dispose, outre les provinces et entités territoriales décentralisées, de trois régies financières qui appliquent lesdites lois de la manière suivante : Primo, pour l’administration des douanes, que nous appelons OFIDA pour quelques temps encore, les textes suivants sont mis en œuvre : -La Loi n°002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau Tarif des droits et taxes à l’importation dont la dernière modification a été opérée dans cet hémicycle à travers la Loi n°08/003 promulguée le 16 mai 2008 ; -La Loi n°003/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau Tarif des droits et taxes à l’exportation, telle que complétée dernièrement par la Loi n°08/006 du 12 juin 2008 ; -L’Ordonnance- Loi n°68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d’accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques, modifiée et complétée récemment par la Loi n°02/002 du 16 mai 2008 ; -L’Ordonnance n°91-065 du 4 avril 1991 portant création d’une redevance administrative à l’importation pour des marchandises exonérées des droits et taxes à l’importation. Secundo, pour l’administration des impôts (la DGI), les lois y appliquées sont les suivantes : -l’Ordonnance- loi n°69-006 du 10 février 1969, telle modifiée et complétée à ce jour, relative à l’impôt réel dont les matières imposables sont constituées par les véhicules (impôt sur les véhicules et la taxe spéciale de circulation routière), les immeubles et les concessions foncières (l’impôt foncier) et les concessions minières et d’hydrocarbures (l’impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures) ; -l’Ordonnance -loi n°69-009 du 10 février 1969, telle que modifiée et complétée à ce jour, relative aux impôts cédulaires sur les revenus qui concerne les revenus locatifs, les revenus mobiliers et les revenus professionnels ; -l’Ordonnance- loi n°69-010 du 10 février 1969, telle que modifiée et complétée à ce jour, relative à l’import exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié ; -l’Ordonnance- loi n°69-058 du 05 décembre 1959, telle que modifiée et complétée à ce jour, relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires ; -le Code de la Route dans les articles 59 et suivants relatifs à l’immatriculation des véhicules automoteurs. Tertio, pour la DGRAD, le texte de base est la Loi n°04/015 du 16 juillet 2004, telle que modifiée et complétée par la Loi n°05/008 du 31 mars 2005, fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ainsi que leurs modalités de perception. Quarto, les Provinces et les entités territoriales décentralisées appliquent le Décret-loi n°089 du 10 juillet 1998 portant fixation de la Nouvelle Nomenclature des taxes autorisées aux Entités Administratives Décentralisées, des recettes administratives d’intérêt commun et des recettes fiscales cédées aux entités. Ce Décret-loi sera remplacé bientôt par une autre Loi, conformément à l’article 175 alinéa 3 de la Constitution. Il convient de relever également que les trois régies appliquent, chacune en ce qui le concerne, des aspects du Code Minier, Code Forestier et du Code des Investissements. Ces textes de lois, nous le savons tous, ont été adoptés par le Parlement et appliqués par l’Exécutif. A cet égard, il importe de rappeler les dispositions de l’article 174 alinéa 1er de la Constitution qui prescrit que ‘‘Il ne peut être établi d’impôts que par la loi’’. En définitive, le Ministre des Finances n’a pas le pouvoir de créer de taxes ; et il y lieu de vous rassurer qu’il n’en a pas créé. Honorable Président, Honorables membres du Bureau, Honorables Députés, Tels sont les éléments de réponses à la question orale de l’Honorable et j’espère avoir rencontré ses attentes. Je me mets ainsi à la disposition des Honorables Députés pour d’éventuels éclaircissements. Je vous remercie.

source : la Prosperité