après renégociation de tous les contrats miniers, le gouvernement gagne 315 millions US de pas de porte
Le processus de révisitation des contrats miniers engagé par le gouvernement depuis plus de deux ans est arrivé à terme. Il a permis à la RDC de renégocier tous ces contrats et de gagner près de 315 millions de dollars américains en termes de droits superficiaires et de pas de porte, selon le ministre des Mines qui l’a annoncé samedi au cours d’une conférence de presse à Kinshasa
L’objectif
du processus de révisitation et de renégociation des contrats et
conventions dans le secteur minier du pays était, pour le gouvernement
congolais, d’examiner leur substance ainsi que leur impact sur le
développement national. Au total, 57 contrats et conventions étaient
concernés. A l’issue de la première phase d' examen, aucun contrat n’a
été jugé viable. Il s'est avéré que 37 contrats devaient absolument
être renégociés et les 20 autre résiliés. Au terme de tout le
processus, la RDC a gagné donc près de 315 millions de dollars. En
plus, d’après le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, ce processus a
permis à l’Etat congolais de déterminer les réserves des minerais
concernés. Autres effets bénéfiques de la renégociation des contrats
miniers, les contractants sont désormais obligés de se soumettre
uniquement à la législation congolaise. Ils sont également contraints
de construire dans les milieux d’exploitation des infrastructures
sociales de base.
Toufefois, le processus n’a pas permis au
gouvernement d’évaluer, en termes chiffrés, les pertes subies par le
peuple et l’Etat congolais avant, du fait de ces contrats revistés dont
la plupart, si pas tous, avaient un caractère léonin, selon les
observateurs. La RDC était représentée, notamment par la Gécamines,
l’Okimo, la Sakima et la Sodimco.
source : okapi