Des sanctions demandées contre l’Adg de la COHYDRO -Congolaise des hydrocarbures. Un rapport d’audit du CSP -Conseil Supérieur du portefeuille- recommande le retrait du mandat à Jacques Yolo Yeli et l’ouverture de poursuites judiciaires contre le mandataire et «son complice» Ntiti Mampuya. Très accablant, ce rapport de 74 pages remis à la ministre du Portefeueille, Jeannine Mabunda, depuis des jours et dont «CONGONEWS» s’est procuré une copie authentique.

              Mabunda attend que ses services lui en fassent une synthèse avant de soumettre la question à l’ordre du jour du Conseil des ministres, rapportent des sources proches du ministère du Portefeuille. L’enquête s’étend de janvier 2008 à juillet 2009. Elle relève plusieurs cas de détournements chiffrés en dizaines de millions de dollars, des cas d’abus des «biens sociaux», des promotions des agents avec enjambement jusqu’à trois grades et une scandaleuse affaire d’immigration clandestine de 21 personnes sous le couvert d’une formation en Russie au nom et pour compte de la COHYDRO. Lorsque les enquêteurs ont plongé dans les comptes de société pétrolière d’Etat, ils ont tout de suite tiqué sur une demande de paiement de 9.450 dollars et un chèque du même montant payé sur le compte n°0100035910-66 de la CO-HYDRO auprès de la Raw Bank. Ce montant représentant une partie d’une somme plus importante déboursée pour l’achat des passeports et d’autres documents de voyage pour une vingtaine de personnes présentées comme des agents de la COHYDRO sélectionnés pour poursuivre des études de géologie, de géophysique, d’économie et de Droit dans le secteur pétrolier à l’Université de Sub-kin, à Moscou. «Il ressort des vérifcations faites auprès des services de la COHYDRO que les 21 personnes concernées ne sont pas agents et n’ont pas de contrats de travail avec la COHYFRO.

              Ce sont des personnes étrangères à l’entreprise que les gestionnaires ont voulu envoyer en Russie», constatent les auditeurs. Le voyage était prévu en septembre dernier grâce aux bourses offertes par le ministère des Affaires étrangères. Jacques Yolo a dû y renoncer après le passage des auditeurs. Quand ces derniers l’ont interrogé sur les faits, il a allégué que ces personnes allaient signer un contrat de travail une fois le visa et la bourse russes accordés. «Ce comportement n’est prévu nulle part dans la législation du travail», notent               les enquêteurs dans le rapport transmis à Mabunda. Sur le même registre de la formation du personnel, le patron de la COHYDRO a détourné près de 100.000 dollars. La société Surestreaam a versé 99.416 dollars à la COHYDRO pour la formation du personnel. Seuls 33.201 dollars ont été affectés à cet objet. La société LIREX a déboursé 150.000 dollars sur lesquels il n’y a eu que 66.397 dollars pour la mise à niveau des agents de la COHYDRO. La Soco a payé 50.000 dollars pour 46.761 dollars canalisés selon l’affectation initiale.                            

              «Sur le solde de $US 83.057 ,0 0 do nt $US 60.753,00 prévus pour des équipements Exploitation-Production (Logiciels…), Co-hydro n’a pu produire les justificatifs de son utilisation», affrment les enquêteurs. Le contrôle sur l’utilisation de l’encaisse et la justifcation des dépenses a démontré une propension à dépenser selon la procédure des provisions à justifer. La réglementation impose un délai de cinq jours. Tout retard entraîne une pénalité de 20 pc et une sanction administrative contre l’agent retardataire. Il est curieux que l’A-dg Yolo soit resté indifférent sur un montant de 431.956 dollars non justifé au 31 décembre 2008 et un autre de 2360.779,58 dollars au 30 juin 2009. Dans le domaine de passation des marchés, c’est le fou total. Les auditeurs ont constaté l’inexistence d’un Conseil d’adjudication comme l’exigent l’Ordonnance-loi du 5 janvier 1969 et l’Ordonnance-loi du 5 décembre 1969. A la place, Yolo a institué des commissions, notamment la commission de réception d’achat, de suivi des produits pétroliers et dépouillement et analyse des soumissions. «Les membres sont exclusivement des agents de l’entreprise ayant une dépendance totale vis-à-vis de l’Administrateur Directeur Général de la Cohydro», accusent les investigateurs du CSP. Dans ces conditions, Yolo a toute la liberté pour conclure les marchés de gré à gré avec la possibilité assurée d’empocher d’importants bakchichs. Voilà qui lui a permis de faire acheter à la COHYDRO des biens d’occasions à des prix excessifs et même de faire passer certains achats locaux pour des importations. Sur le volume des carburants commandés, tous produits confondus, de 10.302.104 TM, la COHYDRO a reçu 10.273.806 TM.              

              L’impasse est de 28,298 TM. Yolo a justifé cet écart par le fait que les fournisseurs ont facturé à la date de la réception plutôt que de la commande. Pourtant, les documents de la Division Supply disent tout le contraire. Le cas le plus illustratif de la situation bordélique de passation des marchés est celui d’une commande de 8.000 TM d’essence et gasoil. A l’appel d’offres, en mars 2009, trois fournisseurs ont soumissionné, à savoir Add-ax, Tradex et KM Oil. C’est l’offre de cette dernière qui sera considérée comme la moins disante. Son prix était inférieur au Prix moyen frontière. Pour confrmer la commande, la COHYDRO adresse à KM Oil une lettre d’engagement dans laquelle elle demande toutes les informations utiles, à savoir le nom du bateau, le port d’embarquement, ETA du bateau à Banana/Ango-Ango, le délai de livraison et les caractéristiques des produits. Mi-avril, KM Oil communique toutes les informations à CO-HYDRO qui sollicite une demande d’ouverture des crédits documentaires irrévocable à la BIC -Banque internationale de crédit- pour un montant de 1.760.000 dollars et une autre à la Raw Bank pour une somme de 2.700.000 dollars avec une validité de 30 jours. En réaction, KM Oil instruit son banquier, Access Bank, d’ouvrir un crédoc de 1.000.000 dollars. Elle fait de même à la BIC pour un montant de 2.368.000 dollars en faveur de son fournisseur Sonones S.A. Sans trop comprendre pourquoi, la CO-HYDRO allait foutre en l’air tout ce processus en annulant les crédits documentaires obtenus à la BIC et à la Raw Bank. Cette annulation a fait perdre à la COHYDRO quelques 73.120 dollars dont 63.720 dollars de frais d’ouverture Credoc à la Raw Bank, 600 dollars de frais d’annulation à la même banque et 8.800 dollars de frais d’annulation à la BIC. Tout ce cafouillage n’a été monté que «pour des raisons de tricherie».              

              Les auditeurs en veulent pour preuve le «Bon de commande» n°003A/ DT/CH/2009 élaboré sans aucun fondement. La commission d’audit a procédé à une comparaison des prix pour les commandes passées pendant la période considérée. Seize commandes ont été opérées à un prix unitaire fournisseur au dessus du Prix moyen frontière, trois à un prix en dessous du MPF et une à un prix égal au PMF. «Ce comportement a conduit à la surfacturation des achats», dénonce le rapport. La COHYDRO en a connu un manque à gagner de 319.733.02 dollars. Certaines commandes de carburants présentées comme des importations l’ont été sous licences, modèles IB, souscrites à la Raw Bank et à la BIC. C’est le cas des «Bon de commande» n°002 et 003/ DT/CH/2009 du 29 mai 2009 émis en faveur de Orion Oil. Selon les déclarations d’importation de la COHYDRO aux deux banques, le produit provenait du Bénin par voie maritime pour être déchargé au poste douanier de Ango-Ango. Pourtant, l’avis de transfert du fournisseur Ori-on-Oil à SEP Congo montre clairement que le produit se trouvait sur place. «Dans le dossier présenté par la Co-hydro, les documents essentiels devant confirmer l’importation du gasoil, à savoir: le document de transport (B/L), le document douanier (ID), le certifcat d’assurance et l’attestation de vérifcation du correspondant de l’OCC avant embarquement (AV) et du contrôle à l’arrivée ne s’y trouvent pas», ont constaté les contrôleurs de Mabunda. Derrière ce jeu de passe-passe, le Sieur Jacques Yolo Yeli s’est octroyé une ponction sur une ligne de crédit de 2.000.000 de dollars ouverte à la Raw Bank pour des frais évalués à 36.956 25 dollars. Sur ses ventes, il se dégage que sur 12.211,402 m3 de carburants, la CO-HYDRO n’a vendu que 4.415,846 m3. L’écart est de 7.795,556m3, tous produits confondus, fn juillet 2009. Quant au stock disponible chez SEP à la même date, soit 6.088,77m3, il se dégage un écart de 1.706,845 m3. Les justifcatifs de Yolo n’ont pris en compte que 308,26m m3. Reste à justifer 1.398,585 m3. Les auditeurs ont interrogé l’Adg de la COHYDRO sur la vente de six citernes à un particulier. Elles avaient été présentées comme «déclassées» et vendues à 2.000 dollars la pièce. Le produit de la vente avait été versé à la COHYDRO-Katanga. Yolo n’a pas présenté les preuves du déclassement de ces citernes, outre qu’il ne les a pas cédées à leur prix réel de 4.000 dollars la pièce. En tout cas, il n’existe aucune décision du Conseil d’administration ou de la tutelle sur l’aliénation de ces citernes assimilées à de la mitraille par Yolo. D’ailleurs, il s’apprête à vendre d’autres.              

              Cette fois-ci à 4.000 dollars. Pas de justif-cation non plus sur l’achat d’un groupe électrogène de 250 KVA-Diesel. Sitôt acquis, ce générateur a pris une destination inconnue. Yolo a acquis également un pousseur d’occasion à 45.000 dollars qui n’a jamais tourné. Il s’est octroyé à lui et à ses collaborateurs des avantages indus. L’un des membres du comité de direction a reçu des frais mission de pour une mission d’une semaine en Afrique du Sud où il n’a passé que trois jours. Il y a également cette affaire d’acquisition des Jeeps pour plusieurs centaines de milliers de dollars alors que les prévisions budgétaires ne reprennent pas des dépenses de cet ordre. Du côté des promotions, Yolo a promu un agent avec «saut de cinq grades», quatre agents avec «saut de quatre grades», trente agents avec «saut de trois grades», trente et un agents avec «saut de deux grades» et vingt-un agents «promus immédiatement au grade supérieur hiérarchique». Il faudra que quelqu’un se résolve à publier l’intégralité du rapport pour se rendre compte de l’ampleur des dégâts causés par Yolo à la COHYDRO. La rédaction de «CONGONEWS» promet de le faire à partir de sa prochaine parution de manière progressive vu le volume du rapport (Lire les recommandations des auditeurs en fac similé).              

Source : Congo News