UNlogoLe Conseil de sécurité de l’Onu a prorogé d’un an le régime de sanctions mis en place pour protéger les fragiles institutions de la RDC contre les milices armées et pris des mesures de contrôle visant à contrer les multiples trafics de minerais extraits illégalement du sol congolais qui enrichissent ces milices.

 

Dans sa résolution 1896 adoptée à l’unanimité, le Conseil  de sécurité a reconduit jusqu’au 30 novembre 2010, les dispositions du régime de sanctions: embargo sur les armes, mesures de contrôle du trafic aérien et sanctions individuelles contre certaines personnes.

L’embargo sur les armes, qui date de 2003, vise les multiples milices armées qui sévissent dans l’est du pays et perpétuent un climat d’insécurité, notamment dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu et dans le district de l’Ituri dans la province Orientale.

Le texte exige de tous ces groupes armés, « en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), qu’ils déposent immédiatement les armes et mettent un terme à leurs attaques contres la population civile ».

La même résolution recommande à la RDC et aux pays de la région de prendre des mesures effectives pour que ces groupes armés ne bénéficient d’aucun appui. Le Conseil de sécurité est, par ailleurs, déterminé à continuer à surveiller attentivement l’application de l’embargo sur les armes imposé à la RDC.

Il demande au gouvernement congolais et à la Monuc, dont le mandat expire le 31 décembre 2009, de collaborer avec le groupe d’experts chargé de la surveillance de l’embargo. Ils devront échanger des informations notamment sur les livraisons d’armes, les itinéraires empruntés, les mines stratégiques…     

  La résolution 1896 charge le groupe d’experts de proposer « des directives susceptibles de permettre la mise en place d’un système de traçabilité des produits minéraux provenant de la RDC, inspiré du processus de Kimberley existant pour les diamants ».    

  La résolution du Conseil de sécurité prie les gouvernements de la RDC et d’autres pays, notamment limitrophes, ainsi que la Monuc, de coopérer étroitement en échangeant des informations sur «les livraisons d’armes», «les itinéraires empruntés», «les mines stratégiques aux mains des groupes armés» et « l’exploitation illégale et le trafic des ressources naturelles».     

Un autre point qui a préoccupé les membres du Conseil de sécurité, est la nécessité de renforcer les capacités des institutions et des organismes de la RDC chargés du respect de la loi et du contrôle des frontières. Le Conseil de sécurité a déploré en outre la persistance des violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire, le meurtre et les déplacements massifs des civils, le recrutement et l’emploi d’enfants soldats et la violence sexuelle généralisée. Il a exigé que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice et encourage le gouvernement de la RDC à  « appliquer au sein des forces armées sa politique de tolérance zéro à l’égard des actes criminels ou manquements de leur part ».

le Potentiel