Aucun recalé. Tous ont reçu leurs « visas » et pourront désormais, valablement siéger à l'Hémicycle. Même les élus de l'Udps. Entre-temps, les ministres, les gouverneurs de provinces, les membres du bureau du Chef de l'Etat, du président du Sénat et de l'Assemblée nationale élus, disposent désormais de huit jours francs pour se prononcer.

Chose promise, chose due. Les onze commissions spéciales chargées de l'examen des dossiers individuels des élus à la Chambre basse, en vue de leur validation, ont présenté leurs rapports hier mardi 28 février en plénière. Après audition, tour à tour des rapports de chaque commission, aucun cas de litige n'a été signalé. Moralité, les mandats des 482 élus à l'Assemblée nationale ont été validés.

En liminaire, le président du bureau provisoire de l'Assemblée nationale, Timothée Kombo Nkisi a précisé que le travail a été fait sur base des dossiers transmis à la Chambre par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), sans tenir compte de la présence physique et individuelle des personnes concernées. Partant de ce principe général, les mandats de la quarantaine d'élus du parti d'Etienne Tshisekedi ont également été validés. Ce, en dépit de l'absence, jusqu'hier, de ces derniers au palais du peuple, siège du Parlement.

CAP SUR LA REDACTION DU REGLEMENT INTERIEUR

La situation à l'Assemblée nationale requiert de l'urgence. Pas de répit. Après la validation des mandats, le cap est désormais mis sur la rédaction du règlement intérieur (R.I) de cette chambre. A ce sujet, il a été annoncé hier, la mise en place d'une Commission spéciale chargée de rédiger le texte dudit Règlement intérieur. Cette commission sera composée de 55 membres en raison de cinq représentants des onze provinces qui constituent la nation congolaise.

Compte tenu de l'impératif du temps, un délai butoir de 24 heures a été accordé à chaque province pour désigner ses représentants. Autrement dit, les onze listes des membres issus des provinces devront être déposées aujourd'hui, mercredi 29 février au bureau de l'Assemblée. Ce, au plus tard à 18 heures locales. Ainsi, dès demain jeudi 1er mars, la plénière pourra, sur base des listes présentées, constituer la Commission spéciale chargée de la rédaction du Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.

Entendu que cette législature n'est pas la première de la 3ème République congolaise, l'hypothèse d'une tabula rasa a été d'office écartée. En clair, la nouvelle Assemblée nationale devra s'inspirer du Règlement intérieur hérité de la législature sortante. Non pas parce qu'il faut gagner du temps. Bien au contraire. Cette démarche a le mérite de permettre à l'actuelle législature d'adapter ce texte à sa vision. L'urgence étant celle de doter l'Assemblée nationale d'un arsenal juridique subséquent à son existence, la Commission ad hoc devra donc travailler sur cette base.

Dans les couloirs de l'Hémicycle congolais, on n'a pas arrêté de commenter sur la position de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) qui, jusqu'hier, a semblé s'arc-bouter sur son mot d'ordre de boycott des institutions. Comme à l'ouverture des travaux, le 16 février dernier, les élus du parti d'Etienne Tshisekedi ont été présents partout hier sauf au Palais du peuple. C'est leur droit légitime de refuser de siéger. Mais à l'hypothèse qu'il se dessine une alternative à l'interne, contraire à la position de départ, nombre d'observateurs estiment que l'UDPS devra saisir la balle au bond. Le Règlement intérieur étant un document stratégique, il est de bon droit que chaque membre y apporte du sien en vue d'éviter d'éventuelles contestations. Surtout lors qu'il s'agira du barème des sanctions négatives.

Il est vrai que la rédaction de ce texte n'est pas la prérogative des partis politiques. Néanmoins, le texte rédigé par la Commission spécialisée devra être soumis à la sanction de la plénière. Comme qui dirait, il ne s'agit nullement d'un texte que la Commission aura à soumettre à la plénière qui ne pourra que l'endosser. La plénière étant souveraine, aura plutôt le dernier mot. C'est donc la plénière qui devra, en dernier ressort, s'approprier le texte en vue de son amendement.

HUIT JOURS FRANCS AUX MINISTRES, GOUVERNEURS, MANDATAIRES PUBLICS… VALIDES…

Le dernier aspect abordé au cours de la plénière d'hier est le statut de tous les ministres, les Gouverneurs de provinces et les mandataires publics élus députés nationaux dont le mandat a été validé hier. Sont également concernés, tous les membres des cabinets du Chef de l'Etat, du président du Sénat et de l'Assemblée nationale ayant reçu le mandat de leurs bases respectives pour les représenter à la Chambre basse.

Entendu que tous ces ministres, gouverneurs de provinces, sénateurs et mandataires publics élus députés nationaux sont frappés par l'incompatibilité prévue dans l'article 108 de la Constitution, ils devront choisir entre leur nouveau statut et l'ancien. Dès lors que leurs mandats ont été validés hier, les députés concernés ont désormais, huit jours francs pour se prononcer. Ils devront choisir entre l'Assemblée nationale et leurs anciens postes. Au huitième jour échu, si parmi les concernés certains ne seront pas prononcés en bonne et due forme, la plénière prendra acte de leur désistement. En d'autres termes, si après le huitième jour, un mandataire public élu député national par exemple, n'a pas toujours décidé, son ancien poste sera supposé maintenu. Avec toutes les conséquences que cela entraîne. En l'occurrence la perte définitive de son siège au Parlement au cas où l'intéressé quitterait son poste.

L'Assemblée nationale étant devenue un tremplin pour nombre de politiques qui ne rêvent qu'un poste ministériel, plus d'un observateur verrait mal un membre du gouvernement actuel, par exemple, sacrifier son siège à l'hémicycle au profit du statut de ministre. Pour nombreux, l'acceptation du mandat de député national relève de la stratégie. Car, une fois nommé ministre, leurs mandats au Parlement seront suspendus, avec la certitude de les récupérer, si jamais il leur revenait de perdre leurs postes au sein du Gouvernement.


Source : Forum des As