Quoique encourageant, le rendement de l’Institution législative de la RDC mérite un second coup de fouet. Il est en effet primordial, à quelques encablures de la fin de la législature, de privilégier l’examen et l’adoption des lois essentielles, nécessaires à l’instauration d’un véritable Etat de droit, sous-tendu par des entités territoriales décentralisées. D’où l’urgence de hiérarchiser les matières à débattre selon les priorités. Et ce, afin d’éviter la concurrence, vers 2010/2011, entre le travail parlementaire, d’intérêt public, et la pré-campagne des candidats aux prochaines échéances.

Des dizaines de lois votées et promulguées. Plusieurs dizaines de projets et de propositions de loi sous examen ou dans le pipe line. En toute honnêteté, il convient de reconnaître que le Sénat et l’Assemblée nationale se tirent bien de leurs obligations législatives. Mais ils pécheraient par excès de confiance en dormant sur leurs lauriers.

D’ici 2010, ils seront de nouveau accaparés par la prochaine campagne électorale. Il sera alors difficile de concilier les affaires publiques et la survie politique individuelle. C’est ainsi que, à mi-parcours de leur mandat, ils devraient avoir donné à la République et aux citoyens tout l’arsenal juridique nécessaire à l’instauration et à la consolidation d’un Etat de droit en République démocratique du Congo.

NOBLE MISSION DE CONTROLE

Encore sept sessions ordinaires. Elles ne seront jamais suffisantes pour épuiser toutes les matières inscrites au calendrier, et celles à venir. D’où surgit l’idée de hiérarchiser les priorités dans la programmation des matières. Les plus urgentes, et donc essentielles, devraient bénéficier d’un traitement ad hoc. Et ce, compte tenu non seulement du facteur temps mais aussi des impondérables politiques.

Des citoyens interrogés par Le Potentiel ont reconnu qu’il y a urgence, pour le Parlement, de traiter des projets de loi relatifs à la Décentralisation, à la Caisse nationale de péréquation, à l’Amnistie, à la Commission électorale nationale indépendante, aux Entreprises publiques, au Nouvel Ordre judiciaire, au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication.

Cette énumération n’est pas exhaustive. Les Congolais interrogés souhaitent ardemment que, pour des raisons de transparence et de bonne gouvernance, le Parlement exécute, sans désemparer, sa noble mission de contrôle de l’Exécutif et des entreprises de l’Etat.

C’est ainsi que, dans la même veine, ils exigent que soient non seulement traités en priorité les rapports d’enquêtes parlementaires. Mais qu’ils soient également rendus publics d’autant plus qu’ils concernent les populations lesquelles sont, directement ou indirectement, affectées par les événements.

GAGNER EN EFFICACITE

Les contrôles parlementaires, selon les personnes sondées, ne peuvent pas être sélectifs, ciblés. Ils devraient, au contraire, concerner tous les pans de la vie nationale. A cet effet, il conviendrait, par patriotisme, que sénateurs et députés ne s’embarrassent pas des tabous. La Constitution est leur bouclier par excellence.

Vus sous cet angle, les contrôles parlementaires prévus pour la session de mars 2008 et concernant les accords conclus entre la République populaire de Chine et la République démocratique du Congo sont salués unanimement. C’est sans conteste que même les partenaires de la RDC, pays et organismes internationaux, applaudissent cette volonté de transparence. En définitive, c’est un plus pour la crédibilité du gouvernement et d’autres institutions nationales face à leurs interlocuteurs.

Tout compte fait, hiérarchiser les priorités, en termes des matières à traiter par session, éviterait aux parlementaires de se disperser. En conséquence, ils gagneraient en énergie, en temps, en ressources financières et en efficacité. Procéder autrement s’apparenterait à une diversion.