Les pronostics n’ont pas été démentis. La plénière d’hier mardi de l’Assemblée nationale portant examen du Projet de loi financière pour l’exercice 2009 a tenu toutes ses promesses, après l’exposé général du Premier ministre. La Majorité, dans ses interventions, a soutenu la volonté du gouvernement à rencontrer les préoccupations de la population dans les secteurs prioritaires de la nation afin de tendre vers ce développement tant attendu. De l’autre, l’Opposition, avec des arguments solides, des critiques parfois sévères mais pour mieux souligner la gravité de la situation, a rejeté en bloc ce Projet de loi budgétaire 2009, le qualifiant « d’irréaliste et de bonnes intentions ». La réplique du Premier ministre est très attendue pour mieux préciser les hypothèses ayant conduit à l’élaboration de ce document, le programme annuel du gouvernement.

Le Premier ministre, Adolphe Muzito, a présenté officiellement hier mardi 2 décembre le projet du Budget 2009 à l’Assemblée nationale. Exercice constitutionnel pour permettre à l’institution « autorité budgétaire » d’apprécier le travail qui a été fait au niveau gouvernement. Eventuellement, apporter les correctifs nécessaires tant du côté de l’Opposition que de la majorité pour enrichir le travail. Mais comme cela se passe dans la plupart des parlements, la proposition de rejet de ce projet de loi budgétaire a été émise. Une telle éventualité constituerait la censure à l’endroit du gouvernement.

Dans son intervention, le Premier ministre, introduit par le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a tenu d’abord à solliciter la compréhension des députés sur les raisons du dépôt tardif de ce projet de loi budgétaire. Dépôt tardif dû à la démission de son prédécesseur, au temps mis pour la formation de son gouvernement, à la guerre de l’Est ainsi qu’à la crise financière internationale qui secoue le monde. Il fallait par conséquent revoir toutes les hypothèses quand bien même les grandes lignes de ce budget 2009 auraient été arrêtées depuis juin 2008, de commun accord avec les partenaires extérieurs.

Des priorités pour un budget de 4,97 milliards USD

Qu’à cela ne tienne. Le gouvernement s’est attelé à l’élaboration de ce projet de budget en se fixant 5 priorités : la restauration de la paix et la sécurité dans l’Est du pays ; la réalisation de 5 chantiers de la République ; la poursuite des réformes engagées ; l’exécution satisfaisante du programme économique suivi par les partenaires au développement en vue d’entrer au programme formel avec les institutions de Bretton Woods dans la perspective d’atteindre le point d’achèvement ; et l’amélioration de la situation socioéconomique des populations tant en milieu urbain que rural.

Le Premier ministre est revenu sur les grandes lignes de l’exécution du Budget 2008, les efforts consentis et à poursuivre dans le domaine de l’éducation, de la santé, de l’agriculture. Mais surtout sur le plan économique pour encourager le partenariat « public-privé ».

Quant au projet de Budget 2009 proprement dit, le Premier ministre a relevé qu’il est estimé en recettes et en dépenses à 2.881,88 milliards de Fc, soit 4,97 milliards USD. Comparé au budget 2008 évalué à 1.781,4 milliards de Fc, soit 3,56 milliards USD, il se dégage un taux d’accroissement en francs congolais de 61,8%.

Les indicateurs macroéconomiques sous-tendant la projection de 2009 sont les suivants : taux de croissance de 9% ; déflateur du PIB 8,9% ; taux moyen d’inflation 15% ; taux d’inflation fin période 11,5%, taux de change moyen 580 USD/US et PIB nominal 7.991 Fc. En plus, les recettes propres sont évaluées à 1.600,9 milliards Fc, soit 2, 76 milliards USD, connaissant un taux de croissance de 32,1% par rapport au budget 2008. Ces recettes sont réparties de la manière suivante : Douanes et accises, 595,5 milliards Fc, Impôts, 550,5 milliards Fc, DGRAD, 289 milliards Fc ; et recettes des produits pétroliers, 165,9 milliards Fc.

En outre, le Premier ministre a fait savoir que le pas-de-porte sur le contrat chinois prévu au budget 2008 n’ayant pas été déboursé, il a été reporté au budget 2009 à hauteur de 115,1 milliards Fc. Dans le secteur minier, le niveau des assignations s’explique par le maintien du niveau des activités de 2008 couplé au cadrage macroéconomique ; l’interdiction faite par le gouvernement d’exporter le minerais à l’état brut ; le passage d’un grand nombre des sociétés minières de l’étape de la recherche à celle de l’exploitation, la découverte de nouveaux gisements d’or dans la Province Orientale, l’extension de la perception de la redevance minière sur toute l’étendue de la République.

Parlant des dépenses, le Premier ministre a dit qu’elles portent sur les dépenses du pouvoir central, des provinces et que des actions nouvelles ont été envisagées pour l’uniformisation des salaires, l’amélioration des rémunérations des militaires et policiers, le recrutement de 20.000 militaires. Aussi, les rémunérations sont estimées à 196, 5 milliards Fc, le fonctionnement à 151,2 milliards Fc et les Investissements à 193,8 milliards Fc. En conclusion, le Premier ministre a reconnu que devant les ambitions légitimes du pays, ce budget est encore minime. Mais que le gouvernement s’est engagé à s’appuyer sur la bonne gouvernance pour atteindre le point d’achèvement et bénéficier du programme PPTE.

La réplique musclée des députés

Réagissant à cet exposé général du Premier ministre, les députés ont été sans complaisance. Du moins ceux de l’Opposition. Tour à tour, François Muamba, Mbusa, Kiakwama, pour ne citer que ceux-là, ont démontré l’irréalisme de ce projet de budget qui ne serait qu’un document de bonnes intentions. Tout simplement parce qu’il n’a pas tenu compte de l’environnement international caractérisé par une crise aiguë sur le plan financier. Pire, le gouvernement a ignoré les avis des experts. Alors que les pays industrialisés ont revu à la baisse leurs ambitions sur le taux de croissance, il est étonnant de voir le gouvernement misé sur un taux de l’ordre 9 %.

Même observation pertinente sur le taux de change qui est aujourd’hui de 600 Fc pour un dollar pendant que le gouvernement indique 580 Fc par dollar. L’Opposition s’est attardée également sur le déficit du choix stratégique. En effet, les secteurs minier et pétrolier sont en ébullition, pour ne pas dire en chute libre. Curieusement, le gouvernement table sur des prévisions budgétaires dépassées au lieu de s’appuyer sur des domaines producteurs de recettes, créateurs des emplois. En plus, aucune disposition n’est prise pour protéger des industries locales. Notamment Cinat, Cilu pour la cimenterie

Et COMIGEM. A ces trois entreprises, le gouvernement accorde 170 mille dollars chacune pour leur relance. Dire qu’elles interviennent dans les secteurs de la reconstruction nationale.

Par contre, les députés ont été ahuris de voir le gouvernement affecter des montants importants pour la Primature et la Présidence de la République. 18 milliards Fc en 2009 contre 7 milliards en 2008 pour la Primature et 37 milliards Fc en 2009 pour la Présidence de la République contre 27 milliards en 2008. Pour les députés, on ne peut lutter contre les inégalités sociales en adoptant une telle approche marquée par une tension sociale incroyable.

D’autre part, le budget 2008 ayant été mal exécuté, les députés de l’Opposition s’interrogent sur quelles hypothèses le projet du Budget 2009 a été élaboré. Devant cette situation, ils ont purement et simplement rejeté ce projet de budget.

De leur côté, les députés de la majorité ont mis un accent sur l’exécution des réformes, la volonté du gouvernement d’améliorer les conditions sociales des populations en ces temps difficiles caractérisés par un environnement économique financier capricieux. Une situation qui affecte les économies des pays pauvres. Devant cette volonté manifestée par le gouvernement, ils ont appelé les députés à approuver ce budget pour donner au gouvernement les moyens de sa politique.

Tout en appréciant la qualité du travail abattu par le gouvernement dans le cadre de l’élaboration de ce budget, Théophile Mbemba et Kamoni de la majorité ont cependant fait des observations allant dans le sens de la maximisation des recettes.

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Source : Le Potentiel/Kinshasa