La République Démocratique du Congo s'est lancée dans un processus de décentralisation. Ce processus, de l'avis des experts, sera long et nécessitera une totale refonte des rapports qui existaient avant entre le pouvoir central et les provinces. D'où la nécessaire formation de ceux qui devront animer les entités territoriales décentralisées. C'est grâce au soutien de la communauté wallonne et de l'Association des maires francophones qu'un séminaire a été organisé pour les cadres de la territoriale concernés par le processus de décentralisation.

Dans le cadre de cette politique, ce séminaire d'information et d'appropriation est organisé, grâce à la communauté wallonne de Belgique, à la salle des conférences internationales des Affaires étrangères du 6 au 7 avril 2009 à l'intention des bourgmestres de la capitale et des cadres des administrations communales. Intitulé " Appui aux provinces, aux entités territoriales décentralisées et autres entités territoriales déconcentrées (ETD) en République Démocratique du Congo ", ce séminaire permettra aux participants de s'imprégner de nouvelles réalités à la lumière de la Constitution et de 3 lois portant modalités de la conférence des gouverneurs, portant statut et organisation des provinces et enfin la loi portant sur les entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec les provinces et le pouvoir central.

Au cours de l'avant-midi d'hier lundi, les participants venus des communes de la capitale ont suivi différents exposés qui avaient pour finalité de permettre aux participants de s'imprégner de certaines réalités en rapport avec la décentralisation. L'abbé Apollinaire Malu-Malu et d'autres conférenciers ont planché sur les rapports entre les provinces et le pouvoir central tandis que le prof. Mbebwa est revenu sur les modes de résolution des conflits de compétence.

Des premiers exposés on retiendra le fait que la route de la décentralisation est jalonnée d'obstacles, que la décentralisation est différente du fédéralisme. Et que la décentralisation sous entendra compétence et ressources.

Pour l'abbé Malu-Malu, la RD Congo n'est pas à sa première expérience. Mais l'article 3 stipule que les provinces et entités territoriales décentralisées jouissent de l'autonomie, ce qui explique l'ampleur du défi qu'elles auront à relever.

Quant on sait l'art 193 stipule que la Fonction publique est neutre, apolitique et impartiale, il faudra pour son fonctionnement normal, des fonctionnaires bien formés, capables de mettre en œuvre les décisions des décideurs.

Dans cette perspective, tenant compte des volets moyens et ressources, il a été proposé la création d'un centre de ressources et d'appui qui comprendra une expertise et des compétences (juristes, architectes) qui peuvent être utilisés indistinctement par les différents ministères.

Que dire en définitive, que le système congolais est face à des décisions importantes à prendre, il devra les résoudre dans un court délai pour faire avancer la démocratie.

Modes de résolution des conflits de compétence

Prenant la parole lors de ce séminaire, le prof. Mbebwa a tenu à fixer les esprits en rappelant aux participants certains principes fondamentaux " pour leur permettre de pouvoir agir ". Car les animateurs au regard de la loi ont des compétences claires.

Cependant, si d'aventure, des conflits pouvaient surgir entre le pouvoir central et les ETD qui sont dotées de la personnalité juridique, ces dernières peuvent ester en justice (la Cour constitutionnelle) qui devra les départager.

Pour la résolution des conflits, deux modes existent, le mode juridique et le mode politique.

Le premier mode permet de trouver des solutions en s'appuyant sur des textes et comporte deux niveaux : national et provincial.

Quant au mode politique, il privilégie la concertation entre les parties en vue d'harmoniser. Dans ce cadre, il est prévu la conférence des gouverneurs, la rencontre annuelle du gouverneur avec les ETD une fois l'an, etc. Sans oublier art 220 qui interdit la suppression de certains textes (révision constitutionnelle), etc. qui protège les ETD vis-à-vis du pouvoir central.

De différents exposés faits dans l'avant-midi a suivi un vif débat qui a permis d'éclairer bien de zones d'ombre dans l'entendement des participants.

Toujours dans le cadre de ce séminaire, deux autres exposés ont eu lieu dans l'après-midi par les prof. Evariste Boshab et Mabi Mulumba.

Le séminaire se poursuit ce mardi toujours aux Affaires étrangères

Source : l observateur/kinshasa.