Le Phare s’est fait l’écho, dans son édition de lundi, de la découverte d’un vaste réseau maffieux au sein de l’Ofida, occupé à saper la dynamique de la maximisation des recettes de cette régie financière, qui a recommencé à peser plusieurs dizaines de millions de dollars américains chaque mois, à la grande joie du gouvernement central. Cette entreprise publique, assure-t-on, serait en mesure de produire plus d’argent, si les efforts de sa haute direction n’étaient torpillés par les architectes de la fraude, qui n’ont toujours pas rompu le cordon ombilical avec les antivaleurs. Le dernier cas en date est celui d’un contrôleur-vérificateur de l’Ofida, qui opère aussi comme importateur. Et, il n’est pas l’unique douanier à le faire, même si, manifestement, un tel statut le place dans un conflit d’intérêts par rapport à ses obligations professionnelles et ses activités commerciales. Or, justement, c’est à cause de ce type d’agents, nombreux au sein de l’Ofida, que non seulement cette entreprise publique mais surtout l’Etat congolais enregistre chaque mois un monstrueux manque à gagner dans le secteur douanier.

Un contrôleur-vérificateur dans la nasse Comme en toutes choses, il y a toujours une fin, le contrôleur-vérificateur-importateur a été dernièrement pris la main dans le sac, au port de Matadi, après qu’il ait mené rondement une opération délictueuse qu’il croyait indétectable. L’homme- dont nous taisons volontairement le nom- s’est permis, à l’arrivée de sa marchandise, d’imiter le cachet de la CTC ainsi que la signature du Consultant de cette firme, dans le but de couvrir la sous-estimation de sa marchandise. Malheureusement pour lui, le document a été recalé au niveau de l’Inspecteur principal de l’Ofida, qui a renvoyé la « déclaration » auprès du Consultant principal de CTC, pour un examen de conformité. Et , c’est ici que le pot aux roses sera découvert. C’est ainsi que le dossier a pris directement le chemin de la Commission provinciale de lutte contre la fraude, la corruption, les tracasseries et les anti-valeurs, que préside un ancien Secrétaire Général à la Justice, Léon Ngoie Mbikani. La justice saisie Après examen, la Commission Mbikani a relevé plusieurs anomalies, et décidé de saisir la police des parquets. L’enquête préliminaire menée par un inspecteur judiciaire a rapidement abouti à deux arrestations, suivies de la transmission de l’ensemble du dossier à un haut magistrat affecté par le gouvernement au projet de réforme du droit. Celui-ci, après instruction du dossier, l’a envoyé pour fixation au Tribunal de Grande Instance de Matadi. Ce qui a permis de déceler plusieurs ramifications, qui ont débouché sur l’arrestation de sept suspects au total, dont quatre douaniers et deux déclarants. C’est pratiquement la première fois dans les annales de l’Ofida, indique-t-on, que cela arrive. Mais, aussi bizarre que cela paraisse, l’arrestation des douaniers et déclarants a provoqué un climat d’hostilité dans les milieux des douaniers. Mais, ces sautes d’humeur ne pouvaient pas arrêter la marche de l’histoire, de sorte que l’affaire a définitivement été fixée devant le TGI/ Matadi. Quand l’Inspecteur Provincial du Travail interfère… Des responsables provinciaux de la douane ainsi que des consultants de CTC invités à la première audience devaient présenter un rapport conjoint portant sur l’évaluation réelle de la marchandise faisant l’objet du délit. Fort curieusement, on verra atterrir dans le dossier l’Inspecteur provincial du Travail, qui a interdit formellement aux consultants de CTC d’éclairer le tribunal sur les techniques d’évaluation et partant la valeur réelle de la marchandise querellée, au motif que ceux-ci n’avaient pas le droit de travailler en RDC en général et à Matadi en particulier. Il leur exigeait la présentation de leurs « cartes de travail » avant de poser un quelconque acte. C’était la stupeur dans les milieux judiciaires, mais aussi au sein de l’opinion locale, qui voulait comprendre le sens de l’intrusion de l’Inspecteur provincial du Travail à cette étape du dossier. En réponse à ce qui apparaissait comme une obstruction à la manifestation de la vérité, les consultants de CTC ont présenté les documents officiels en leur possession, notamment l’ordre de mission signé par le ministre des Finances du gouvernement central. Mais, cela n’a pu fléchir l’intéressé. Il a fallu par la suite l’intervention directe du titulaire du ministère du Travail, qui a donné injonction à l’Inspecteur provincial de laisser les experts travailler, d’autant que la matière sous examen faisait l’objet de la préoccupation particulière du pouvoir central, résolument engagé dans le combat de la maximisation des recettes au profit du Trésor public. Hélas, l’ordre n’a été exécuté que 24 heures plus tard, le temps de laisser passer l’audience et de permettre aux agents de l’Ofida de déposer un rapport unilatéral au TGI/ Matadi, contrariant ainsi l’instruction du tribunal. La couverture dont semblent bénéficier les éléments impliqués dans la fraude a suscité une vive colère au ministère de la Justice dont le titulaire est descendu rapidement à Matadi pour s’assurer que les intérêts de la République n’étaient pas menacés et que la procédure était régulière. Le ministre a rencontré les magistrats et la Commission de lutte contre les anti-valeurs pour avoir une idée exacte de la situation. En ce qui concerne le dossier judiciaire, les juges qui ont pris l’affaire en délibéré se trouvent seuls devant leur conscience. On attend qu’ils rendent un verdict qui soit conforme à la conviction qu’ils se seront forgés, loin du brouhaha et de l’agitation entretenue par les complices des fraudeurs. Dans la ville portuaire, les rumeurs vont dans tous les sens. On laisse entendre que le réseau maffieux démantelé ne serait que la partie visible de l’iceberg. Plusieurs autres cas de fraude douanière seraient en route, avec à la clef une nouvelle vague d’arrestations dans les rangs aussi bien des douaniers que des déclarants. Une sorte d’opération « mains propres » est menée par la haute direction de l’Ofida pour redonner à cette entreprise publique le niveau des recettes à la mesure de ses performances et à la RDC les moyens de sa politique, dans un environnement où la douane a d’ores et déjà la pris la place du secteur minier frappé par une crise venue d’ailleurs. Parfum de « rébellion » à Kinshasa Pendant qu’à Matadi, le dossier des pilleurs de l’Ofida protégés par un allié sorti de l’Inspection provinciale du Travail fait couler encre et salive, à Kinshasa, la controverse tourne autour des mesures d’application du Décret du Premier ministre transformant la douane en service public. Une idée fausse mais largement répandue par certains douaniers passés maîtres dans l’intox fait croire au personnel de l’Ofida que la mutation de cet office en service public se traduirait par l’envoi au garage de la grande majorité des travailleurs et qu’il faut s’y opposer par tous les moyens. La diffusion de ce mensongeest destiné à contrarier les travaux de la Commission mise sur pied par le ministre des Finances dans le cadre de l’exécution du décret du Premier Ministre. Cette Commission comprend, outre les représentants de l’Ofida, des experts du CTC. Mais en dépit de l’implication rapide de la haute direction de l’Ofida qui a rendu public le programme de travail, la Commission reste bloquée dans son travail d’élaboration des textes ad hoc. Jusque-là, le débat ne sait prendre corps, ni se développer autour des projets des textes relatifs à la mutation de l’Ofida en Service public, aux aspects techniques (normes internationales d’évaluation), à la période de transition, à la gestion des ressources humaines... En empêchant la commission ad hoc de travailler, certains douaniers croient pouvoir contourner le Décret du Premier ministre. Même la signature, par le ministre des Finances, d’un arrêté portant modalités d’application de la réforme des entreprises publiques ne semble par les convaincre du caractère irréversible de la mutation. Or, si l’Ofida, par la faute de ses agents, n’arrive pas à apporter sa contribution dans la définition du nouveau cadre juridique aussi bien intermédiaire que définitif, le gouvernement sera obligé de le faire à sa place et seul. Les observateurs pensent que ce serait une colossale erreur de la part des douaniers, car ils auront rejeté eux-mêmes la main tendue du gouvernement en direction des masses laborieuses des entreprises publiques, qu’il tient à associer étroitement à la réforme. La Commission Ofida n’avait que 30 jours pour préparer la mouture à soumettre au gouvernement. Le compte à rebours a commencé, et elle se trouve au point mort. Demain, si l’impasse persiste, ils seront bien obligés de subir une décision d’autorité, conformément au Décret du Premier ministre. Tant qu’ils s’obstinent à refuser le débat, ils donnent l’impression de vouloir entretenir le vivier des mafiosi que la réforme veut éventrer.

Source : le Phare/Kinshasa