Les fléaux qui rongent la société collent désormais à l’actualité. Comme si d’un coup, l’on a décidé du grand déballage pour susciter des poursuites judiciaires. La Société civile vient de passer à la vitesse supérieure en accusant le « gouvernement congolais d’être responsable du désordre qui sévit dans le secteur minier du pays et qui favorise également la fraude douanière, fiscale et domaniale ».

Les organisations de la Société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles en RDC, dénoncent la légèreté dans la signature des contrats miniers. Elles l’ont fait savoir hier mardi 14 juillet, au cours d’une réunion de travail organisée par Open Society initiative for Southen Africa (OSISA). Cadre choisi : le salon Virunga de l’Hôtel Memling, dans la commune de Gombe. Objectif : rendre compte de la tournée initiée à l’intérieur du pays au début de l’année en cours.

Il s’agit d’un engagement pris par ces organisations pour suivre le processus de renégociation des contrats miniers entre l’Etat congolais et les entreprises minières, et ce depuis la re-visitation des contrats.

Parmi les recommandations formulées dans le rapport qui a été rendu public, la Société civile exige que des dispositions utiles soient être prises, afin de mettre un terme au processus de re-visitation des contrats miniers en RDC. Il faut également que le rapport de tous les termes des accords convenus entre les parties aux négociations soit publié pour plus de transparence.

Face à TFM, la Société civile sollicite l’abrogation de la convention. Pour elle, il est important que le décret présidentiel ayant approuvé la convention de 2005 soit révoqué. La partie congolaise ne se retrouve qu’avec 17,5% de parts. Le re-dimensionnement de la concession TFM a également été envisagé pour qu’une partie soit retournée à la Gecamines. Ce qui permettra que les actions de cette entreprise minière soient ramenées à 42%. Et que cessent des missions intempestives des membres du gouvernement n’ayant pas la gestion du secteur minier dans leurs attributions dans les concessions minières.

Dans le rapport de travail rendu public à cette occasion, les responsables de OSISA dénoncent le fait que les contrats conclus entre le gouvernement et les opérateurs du secteur minier, pour l’exploitation des matières premières, relèvent certaines faiblesses. A cet effet, OSISA recommande que tout soit remis en ordre. « Les investisseurs de Tenke Fungurume Mining (TFM) et Katanga Mining Trading (KMT) doivent revoir les termes de leurs partenariats », a indiqué le directeur de l’Observatoire des ressources naturelles en Afrique australe (SARW), Claude Kabemba. Tenant compte de tout le processus depuis la signature des contrats léonins, la re-visitation et la renégociation des contrats, a ajouté Claude Kabemba, la Société civile est arrivée à la conclusion selon laquelle l’Etat congolais est le principal responsable du désordre qui sévit dans le secteur minier en RDC.

FRAUDE DOUANIERE

Par la même occasion, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) est montée au créneau, pour dénoncer la fraude douanière, fiscale et domaniale dans certaines régies financières. Dans un mémorandum adressé au Premier ministre, LICOCO affirme que la fraude douanière bat le record dans les provinces du Katanga et celle du Bas-Congo. Alors que le gouvernement avait signé le 05 juin 2008, un contrat d’assistance technique avec la firme américaine, Customs and Tax Consultancy (CTC). A titre d’exemple, écrit LICOCO, XL Trading, une agence en douane basée à Lubumbashi aurait procédé au dédouanement de marchandises entre janvier et mars derniers, en brandissant des documents d’exonération qu’elle qualifie de «faux».

Conséquence, l’Ofida, à travers lui le Trésor public, a perdu des milliers de dollars américains. Cette fraude douanière concerne les marchandises suivantes ; friperies, sucres ; meubles, riz, poissons congelés, papier carton, papier, farine de froment, farine de maïs…

Quant à la fraude fiscale, LICOCO estime qu’en 2008, la Direction générale des impôts aurait privé l’Etat des recettes dont le montant était estimé à près de 200 millions Usd.

Afin de mettre fin à la volatilisation de recettes, LICOCO recommande au gouvernement de mettre en place une équipe d’experts, qui pourra faire la lumière sur ce phénomène. Tapant du poing sur la table, la société civile invite la DGRAD à bloquer les comptes bancaires de toutes les Sociétés de télécommunications redevables au Trésor public. La Société civile a également demandé au ministre des Mines de suspendre la licence de tous les comptoirs d’achat et vente de diamants qui n’ont pas payé les taxes de l’Etat. Ceci dit, le gouvernement doit agir. La mal gouvernance est tellement manifeste que l’Etat perd chaque mois des millions de dollars américains.

Comment réussir le programme ambitieux de Cinq chantiers avec un niveau aussi élevé de gabegie financière dénoncée par le président de la République ?...

Source : le Potentiel