La DGRAD ne reconnaît pas les accusations portées contre elle par plusieurs entreprises dénonçant l'existence de circuits parallèles au sein de cette régie financière. Le coordonnateur de cette régie financière de l’Etat explique à radiookapi.net les précautions prises pour éviter la fraude.

Martin Lugendo : « C’est un peu de déception. S’il était effectivement responsable d’une entreprise publique, il sait très bien quelles sont les dispositions impératives qui règlent les matières sur le règlement des dettes envers l’Etat. Ces règles sont tout à fait précises et elles sont tellement impératives qu’elles ne permettent pas à un agent de la DGRAD de manipuler quelques fonds que ce soit. L’agent de la DGRAD est chargé d’établir des notes de perception qu’il remet aux assujettis et les assujettis se présentent devant les banques agréées ou les institutions financières agréées. Ces institutions financières reçoivent ces fonds sur base des notes de perception. Mais, un document qui est établi par un responsable de la DGRAD, donc un ordonnateur, est présenté à la banque agréée pour encaisser. Il est encaissé et la banque agréée a, dans les délais prescrits par la banque centrale, l’obligation de reverser ce montant au compte du trésor.»

A Kinshasa, les chefs d’entreprises persistent et signent. Il y a bien maffia au sein de la direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation, DGRAD. Réaction qui vient en marge de la publication du rapport 2008 de cette régie financière.

Prenons l’exemple du secteur minier. Depuis juillet 2007, le ministre des finances autorise les contribuables à s’acquitter de leurs obligations en dollars américains. La DGRAD, elle, fait payer en Francs congolais. La DGRAD s’appuie sur une note temporaire datant de 2005. Cette directive demande que toutes les taxes soient payées en Francs congolais.
Problème ! En taxant en Francs congolais, certaines banques appliquent un taux bien inférieur à celui qui a court sur le marché. Personne ne sait où va la différence.
Des structures d’Etat taxent des entreprises. Ces sociétés ont apporté des preuves de payement alors que la DGRAD ne le reprend pas dans son rapport.
D’autres sociétés ont apporté des preuves de payement, alors que ces structures d’Etat ne les ont pas répertorié.
Il y a des recettes réalisées ici et là, mais qui ne sont pas reprises dans le rapport 2008. Sans doute sont-elles reprises dans un ensemble général. Mais cela n’est pas clairement indiqué.

Au niveau de l’obtention du passeport, par exemple, la DGRAD récupère jusqu'à trois fois 20 dollars américains sur les notes de perception. Personne ne sait s’il s agit d’une nouvelle taxe ou pas. La DGRAD devrait rétrocéder une partie des recettes aux services qui génèrent cet argent. Mais, elle ne le fait plus depuis longtemps. D’où la grosse colère des ces chefs d’entreprises.

Source : Okapi/Kinshasa