3.500.000 USD conduisent le gouvernement devant un juge
En
plus de leurs arriérés de salaire et des primes de plus de 12 ans non
perçus, des ex-agents du Parlement RD-congolais attendent d'être remis
dans leurs droits par voie de justice
Et en ce moment,
la balance penche curieusement en leur faveur car, la partie adverse
étant dépourvue des moyens de les débouter. L’on se souviendra que dans
cette moule des déçus, se retrouvent également des parlementaires de
cette période qui ont été remerciés en monnaie de singe par l’Etat et
ne cessent en vain de remuer ciel et terre pour attirer l’attention des
décideurs. S’il leur arrivait de réfléchir dans le même sens que les
administratifs du défunt HCR/PT, l’on ne serait pas surpris un de ces
quatre matins, de voir le trésor public subir un sacré coup en se
voyant contraint de payer à ces ayant droit des fortes espèces aussi
sonnantes que trébuchantes. A moins que l’on ne décide d’user des
manières fortes pour faire taire les intéressés au lieu de laisser la
justice faire son travail. En attendant, l’opinion attend de voir
comment va se terminer ce dossier qui ne fait que commencer.
Sommée de conclure et de plaider pour l’Etat congolais dans l’affaire
RAT 14.621 des agents du Parlement HCR/PT contre la RD-Congo, Un avocat
a déclaré à la cour siégeant au TGI/Gombe vendredi 21 août dernier
n’avoir pas suffisamment d’éléments pour plaider. Sans doute un
euphémisme pour dire qu’elle manquait d’arguments pour faire face à son
confrère, le conseil des demandeurs.
Il va falloir donc s’armer d’un peu de patience pour les deux parties,
le temps pour les juges d’apprécier les éléments en leur possession, y
compris les avis attendus de l’officier du ministre public et les
exceptions soulevées par l’assignée à l’audience précédente. Des
exceptions perçues par l’autre partie comme des manœuvres dilatoires
faute d’arguments devant l’infraction de licenciement abusif reprise
dans l’assignation.
Tous les esprits lucides au courant de ce contentieux vieux de 12 ans
n’ont jamais compris la négligence des Bureaux successifs et des hauts
responsables de l’administration de l’institution législative. Alors
que l’Etat aurait beaucoup gagné au travers d’une solution négociée,
principe sollicité depuis belle lunette par les agents, les autorités
du Parlement n’ont pas cru utile de les recevoir ni de répondre à leurs
correspondances, ont indiqué quelques agents licenciés à la sortie de
la dernière audience. Contentieux au départ très facile à résoudre,
selon les mêmes sources, d’autant plus que le nombre réel des candidats
à la réintégration ne devrait même pas dépasser la trentaine, la liste
des effectifs de 1997 étant à ce jour amputée de dizaines de décédés,
d’émigrés à l’étranger, de cas amortis par l’âge ou la maladie et de
désintéressés pour diverses raisons.
Mais voilà que pour le moment, faute de savoir-faire professionnel en
amont, le demandeur -et cela est de bonne guerre- va tenter de ratisser
large en misant sur toute la liste, y compris les décédés. On signale
qu’au titre de D.I, les plaignants ont réclamé 3.500.000 USD -voit
facsimilé. Or s’ils venaient à obtenir gain de cause, le trésor public
devra également décaisser leurs arriérés de salaire et de primes de
plus de 12 ans. Espérons que les juges désignés pour statuer sur cette
affaire s’efforceront de rendre un jugement équitable.
Sur le fond de la matière, les marges de manœuvre de la partie
défenderesse paraissent bien minces au regard de l’incapacité de son
avocate d’avoir procédé à l’échange règlementaire de pièces en réponse
à son confère adverse qui s’en était acquitté. Le risque d’une
condamnation n’étant donc pas à écarter pour la RD-Congo assignée, bien
des observateurs redoutent une tentative de trafic d’influence du
pouvoir exécutif qui serait déjà effrayé par la hauteur du décaissement
à opérer. Véritable test de crédibilité pour Luzolo Bambi, le
progressiste ministre RD-congolais de la Justice.
Laurent BUADI