Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
VIGILANCE RDC
Archives
28 octobre 2009

OGEFREM, le SYNAMAC veut la libération des juges arrêtés

JusticeLe syndicat national et autonome des magistrats du Congo, SYNAMAC a réagi vigoureusement lundi 26 octobre à l’arrestation de deux juges (Masudi et Yanyi) du tribunal de grande instance de la Gombe qui ont accordé la liberté provisoire à l’Adg de l’Ogefrem, Emile Ngoy Kasongo.

Réuni en comité de crise sur la question de l’arrestation de ces deux juges, le SYNA-MAC qui dénonce cette arrestation fait remarquer que l’œuvre du juge est caractérisée par son immunité et sa souveraineté, elle ne peut être attaquée que par des voies de recours légalement établies, sinon ça serait verser dans l’arbitraire d’autant plus que l’ordonnance de mise en liberté provisoire rendue ne se limite qu’à constater l’irrégularité de l’œuvre du premier juge. Selon le président du SYNA-MAC, Nsambay Mutenda Lukusa, l’acte d’arrestation des juges par le ministère public de par son éminence met en cause le fondement même de la mission du juge, car poursuit-il qu’en l’espèce, il parait que les juges seraient arrêtés pour présomption de corruption, alors que l’objet de cette infraction n’a pas été déterminé, ni constaté et que le corrupteur n’a pas été identifié, ni appréhendé. «L’officier du ministère public a donc commis un impair qu’il sied de corriger sans hésitation aucune», a déclaré Nsambay. Et d’ajouter que si l’interférence il y a eu, ce pour quoi le SYNAMAC lance un appel tant à la communauté nationale, qu’internationale, en vue de voir sauvegarder la séparation des pouvoirs établis par la constitution du 18 février 2006, il y a lieu de corriger ce qui peut l’être. Cela est autant plus indiqué au regard de l’irrégularité de l’ordonnance rendue par un juge et un greffer innomés. Acte courtoisement qualifié d’inexistant par l’œuvre des juges arrêtés qui n’auraient pas mal jugé en la qualifiant de faux commis en écriture. Eu égard à ce qui précède, le SYNAMAC invite la hiérarchie à libérer les juges arrêtés, et que si reproche quelconque il y a, il importe que des procédures appropriées d’ordre pénal ou disciplinaires soient engagées dans le strict respect des lois en vigueur. «Agir autrement ouvrirait la voie à l’arbitraire au point d’annihiler la souveraineté de l’oeuvre du juge qui ne peut être attaquée que par des voies de recours légalement établies par la constitution», a indiqué Nsambay. Avant de déclarer qu’avec cette façon de travailler, il est loin de restructurer la justice en R-dCongo.

Avec les dernières nominations, l’opinion avait pensé que le souci des initiateurs de celles-ci, était la promotion de l’indépendance du pouvoir judiciaire, aujourd’hui avec ce qui se passe, le président Nsambay estime que la période avant les nominations est égale à celle après les nominations. (Ci-dessous l’ordonnance innomée de mise en détention préventive d’Emile Ngoy Kasongo).

source : Congo News
                         

Publicité
Commentaires
VIGILANCE RDC
  • un lieu d'échange et de partage sur ce qui fait l'actualité en RDC. Nous souhaitons ainsi établir une passerelle entre les Congolais, les amis du Congo et tous ceux qui veulent oeuvrer pour influer sur la destination de la RDC.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Publicité