OGEFREM, le SYNAMAC veut la libération des juges arrêtés
Le syndicat national et autonome des magistrats du Congo, SYNAMAC a
réagi vigoureusement lundi 26 octobre à l’arrestation de deux juges
(Masudi et Yanyi) du tribunal de grande instance de la Gombe qui ont
accordé la liberté provisoire à l’Adg de l’Ogefrem, Emile Ngoy Kasongo.
Réuni en comité de crise sur la question de l’arrestation de ces deux
juges, le SYNA-MAC qui dénonce cette arrestation fait remarquer que
l’œuvre du juge est caractérisée par son immunité et sa souveraineté,
elle ne peut être attaquée que par des voies de recours légalement
établies, sinon ça serait verser dans l’arbitraire d’autant plus que
l’ordonnance de mise en liberté provisoire rendue ne se limite qu’à
constater l’irrégularité de l’œuvre du premier juge. Selon le président
du SYNA-MAC, Nsambay Mutenda Lukusa, l’acte d’arrestation des juges par
le ministère public de par son éminence met en cause le fondement même
de la mission du juge, car poursuit-il qu’en l’espèce, il parait que
les juges seraient arrêtés pour présomption de corruption, alors que
l’objet de cette infraction n’a pas été déterminé, ni constaté et que
le corrupteur n’a pas été identifié, ni appréhendé. «L’officier du
ministère public a donc commis un impair qu’il sied de corriger sans
hésitation aucune», a déclaré Nsambay. Et d’ajouter que si
l’interférence il y a eu, ce pour quoi le SYNAMAC lance un appel tant à
la communauté nationale, qu’internationale, en vue de voir sauvegarder
la séparation des pouvoirs établis par la constitution du 18 février
2006, il y a lieu de corriger ce qui peut l’être. Cela est autant plus
indiqué au regard de l’irrégularité de l’ordonnance rendue par un juge
et un greffer innomés. Acte courtoisement qualifié d’inexistant par
l’œuvre des juges arrêtés qui n’auraient pas mal jugé en la qualifiant
de faux commis en écriture. Eu égard à ce qui précède, le SYNAMAC
invite la hiérarchie à libérer les juges arrêtés, et que si reproche
quelconque il y a, il importe que des procédures appropriées d’ordre
pénal ou disciplinaires soient engagées dans le strict respect des lois
en vigueur. «Agir autrement ouvrirait la voie à l’arbitraire au point
d’annihiler la souveraineté de l’oeuvre du juge qui ne peut être
attaquée que par des voies de recours légalement établies par la
constitution», a indiqué Nsambay. Avant de déclarer qu’avec cette façon
de travailler, il est loin de restructurer la justice en R-dCongo.
Avec les dernières nominations, l’opinion avait pensé que le souci des
initiateurs de celles-ci, était la promotion de l’indépendance du
pouvoir judiciaire, aujourd’hui avec ce qui se passe, le président
Nsambay estime que la période avant les nominations est égale à celle
après les nominations. (Ci-dessous l’ordonnance innomée de mise en
détention préventive d’Emile Ngoy Kasongo).
source : Congo News