Le bureau de l’assemblée provinciale du Nord Kivu a déposé à la cour d'appel de Goma le rapport de la commission d’enquête sur la gestion du budget 2008 et du 1er trimestre 2009. Budget du gouvernement provincial mercredi à la cour d’appel de Goma. Par ce geste, l'assemblée provinciale s'en remet à l'organe judiciaire concernant la gestion du gouverneur Paluku et de son gouvernement

Julien Paluku, gouverneur du Nord-Kivu

Selon le rapporteur adjoint de l’assemblée, Jules Hakizimwami, les députés provinciaux ont respecté le délai prévu pour le dépôt de ce rapport, tel que prévu par le règlement intérieur de cette institution.
Au cours d’un échange avec la presse, Jules Hakizimwami a affirmé que l’assemblée provinciale du Nord Kivu retient plusieurs griefs de mauvaise gestion contre le gouvernement provincial.
En effet, l'affaire remonte à la plénière du lundi 5 octobre dernier. Ce jour là, la commission d’enquête de l’assemblée provinciale du Nord-Kivu avait présenté son rapport d’enquête sur la gestion de l’exécutif provincial. Ce rapport indiquait par exemple que le gouvernement provincial tenait deux comptabilités parallèles, l’une gérée officiellement par un comptable et un ordonnateur délégué, et l’autre par le conseiller financier du gouverneur.
Cette enquête avait abouti à une motion de censure contre le gouverneur Julien Paluku. Mais, cette motion n'a pas pu être soumise au vote au cours de la plénière du 15 octobre dernier à l’assemblée provinciale, au motif que le quorum de 2/3 requis par le réglement intérieur, soit 22 députés, n’a pas été atteint. Seuls les 19 députés signataires de la motion contre le gouverneur du Nord Kivu, y compris les membres du bureau de l’assemblée provinciale, avaient participé à cette séance plénière.

Selon l’article 184 du règlement d’ordre intérieur de l’assemblée provinciale du Nord Kivu, les dossiers infractionnels retenus au niveau de cette institution sont envoyés, selon le cas, au président de la République ou au gouverneur de province ou au ministre de tutelle pour toutes fins utiles.  Le délai de 30 jours dépassé, s’il n’y a pas de sanction, le président de l’assemblée provinciale défère le cas devant l’instance judiciaire compétente, poursuit le réglement intérieur.. C’est la procédure qui est déclenchée, à en croire le rapporteur adjoint de l’assemblée provinciale, Jules Hakizimwami : « Le bureau de l’assemblée transmet le rapport aux autorités concernées pour pouvoir exécuter les recommandations dans les 30 jours. Nous avons attendu 30 jours pour que les autorités qui ont reçu le rapport et les recommandations de l’assemblée puissent les exécuter. Comme ils ne les ont pas exécutés en l’espace de 30 jours, le bureau dépose l’acte d’accusation officiellement devant le parquet général. Nous constituons le bureau de l’assemblée provinciale et en tant que tel, nous exécutons les tâches. Nous attendons la justice. Lorsque le parquet général reçoit une plainte ou une accusation, il ouvre une action judiciaire, c’est-à-dire le parquet général déclenche une enquête contre toutes les personnes citées dans le rapport. » 

Joint par radiookapi.net, le porte-parole du gouvernement provincial du Nord-Kivu, M. Djuma a déploré ce qu’il a qualifié d’acharnement de certains députés provinciaux contre/sur? le gouvernement de Julien Paluku. « Nous ne voyons pas de lien entre cet acharnement juridique et les problèmes de notre population. Ils disent que le gouvernement provincial a détourné 6 milliards des Francs congolais, mais nous n’avons pas reçu seulement 6 milliards mais plutôt 8 milliards. Nous avons justifié les dépenses liées à ces fonds. Si nous étions des détourneurs, nous nous serions contentés de justifier les 6 milliards des Francs congolais et non pas 8 milliards », a déclaré M. Djuma. Il a aussi affirmé que le gouvernement provincial du Nord Kivu a écrit à la Cour d’appel, à la Cour suprême de justice et au président de la République pour donner sa version des faits. « Nous avons répondu à leurs recommandations, contrairement à ce qu’ils disent. Il y a même certains députés qui ont récusé ce rapport. Et puis, leurs recommandations sont confuses. Tantôt elles demandent au gouvernement provincial de démissionner, tantôt elles demandent de sanctionner certains ministres provinciaux et agents », a-t-il ajouté.       
Cette procédure judiciaire va-t-elle sonner le glas du pouvoir de Julien Paluku ? La question reste entière. Mais des observateurs estiment qu’un feuilleton judiciaire à rebondissements n’est pas exclu.

source / okapi